Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6438f235a942a604f5e93397
13 avril 2023
13 avril 2023
vos propos diffamatoires à mon égard j'annule tous mes rv demain pour porter plainte à votre encontre pour propos diffamatoires et j'en avertis mon avocat et tous les salariés de la société !'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09c
1 juin 2011
1 juin 2011
eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb56
29 août 2008
29 août 2008
FAITS et PROCÉDURE : Se plaignant d'avoir été victimes de propos diffamatoires figurant dans un article du journal " LE QUOTIDIEN " paru le 14 août 2005, Lijia F... et Benoît C... son époux ont, par
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170355
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il appartient à ce dernier de rapporter la preuve de l'existence d'une faute grave, à défaut de quoi le juge doit rechercher si les faits reprochés sont constitutifs d'une faute pouvant elle-même constituer
Source officielle17e Chambre
60358eb9dc1368b39f3b4d4a
31 mars 2016
31 mars 2016
[C] a manqué à son devoir de réserve et a fait preuve de déloyauté envers son employeur.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c5903c369c7f74996e86
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LES FAITS': 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60249460d91c6b863f10b779
10 février 2021
10 février 2021
civile en raison du caractère diffamatoire des tweets relevé par le premier juge et du délit de l'article 226-15 du code pénal.
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ef
19 avril 2024
19 avril 2024
' A l'appui de son recours, l'appelante fait valoir en substance que : ' - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e697
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le 18 janvier 2007, madame Maryse X... a été licenciée pour faute grave, et a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers pour faire dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir les indemnités
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
17 novembre 2006
Z... a entendu poursuivre la diffusion du reportage incriminé en ce qu'il contiendrait des imputations de faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, susceptible de faire l'objet d'un débat
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85501
10 avril 2001
10 avril 2001
le 21 décembre 2000 du chef de diffamation ; Attendu que Jean-Georges D, détenu à la Maison Centrale de SAINT-MAUR a déposé plainte le 15 décembre 2000 contre X... pour des "propos de nature diffamatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01009_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
° 1 sont celles du maire de la commune, de prononcer en application des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires
Source officielle1re Chambre C
6162852fc10e2193c57808a5
11 avril 2013
11 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André JACQUOT, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
29 mai 2026
Il fait aussi valoir que la notification desdites questions peut être faite à tout moment, et que le premier juge a confondu le délai imposé au syndic pour convoquer l'assemblée générale, prévu par l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] à lui payer la somme de 50.000 euros du fait des propos injurieux, outrageants et diffamatoires tenus dans ses conclusions du 1er juillet 2021 ; condamner M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
contenus dans son dossier administratif, de supprimer les écrits outrageants et diffamatoires contenus dans les écritures du recteur de l’académie de Versailles, de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f43e4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La faute grave se définit comme un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf605fcdc6046d47f3d2de
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon l'article 496 deuxième alinéa de ce code, s'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu l'ordonnance.
Source officielleChambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Soutenant avoir fait l'objet de propos diffamatoires et insultants de la part de la SCI et de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
d'innocence dès lors qu'elles qualifient les propos qu'il a tenus de diffamatoires, en l'absence de toute condamnation ; -la décision de la ministre est entachée d'erreurs de fait.
Source officiellePage 20 sur 100