d'élaboration ; b) la carte d'aléas ; c) les études préalables ; d) tout autre document.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Sur la base des documents produits par les parties et en tenant compte des règles de calcul de la durée du travail par cycles, l'expert judiciaire a exactement déterminé qu'il restait dû à Monsieur [T]

Mme [V] [X] a été engagée par la SAS ADREXO à compter du 12 octobre 2009 en contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, en qualité de distributrice de documents publicitaires.

Cette impossibilité de modification est illustrée par des exemples de salariés qui n'ont pu que procéder à des observations sur le temps de travail en marge de ce document.

Il précise qu'une preuve de remplacement du téléphone est systématiquement fournie à chaque client par l'envoi d'un document à l'adresse mail ayant servi à activer l'appareil en cause.

[D] ses documents de fin de contrat, sous pli non réclamé par M. [D]. M.

expert judiciaire avec pour mission de : Se rendre en tous lieux, siège social ou locaux et bureaux, dans lesquels les sociétés du groupe Fnac exercent leur activité ; Se faire communiquer tout document

[O] en rectification des documents de fin de contrat sera rejetée. ' M.

les documents très volumineux afin de limiter la consommation de papier.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vignieu à sa demande de communication

demande de communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le document graphique mentionnant les différentes

de l'Escoutay à sa demande de copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay depuis avril 2015 ; 2) les documents suivants relatifs

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires

le dossier de demande de permis de construire ; 2) les documents PCMI 1 à 5 ; 3) la déclaration d'ouverture de chantier.

à sa demande de communication des documents suivants relatifs à Madame X, contrôleur des finances publiques : 1) l'indication de son corps, de son échelon et de sa catégorie ; 2) le document justifiant

construire ; 2) les documents relatifs à la propriété de la traverse du stade, établissant notamment que ce chemin privé soit devenu public.

Monsieur X X, pour l'association pour un développement urbain respectueux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la