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Lors d'une man ¿ uvre l'engin s'est renversé sur le salarié qui a été grièvement blessé au rein, au thorax, au bras gauche, à l'omoplate et à la clavicule droites.

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Cour d'Appel

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Appel

20 décembre 2001

LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour Conseil Maître MATHIEU, avocat au barreau de REIMS, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE 14 rue du Ruisselet 51086 REIMS CEDEX

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10e Chambre

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Appel

25 septembre 2013

La Mnam assignée par Mme [H] par acte du 13 janvier 2012 délivré à personne habilitée et contenant dénonce de l'appel et de ses conclusions n'a pas constitué avocat.

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1ère Chambre

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Appel

25 avril 2023

TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX E.A.R.L.

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1ère Chambre

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Appel

14 octobre 2025

METZ et par Me Thomas HUMBERT, avocat plaidant du barreau de PARIS S.A.

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

26 octobre 2023

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 420 996 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

19 octobre 2018

N° SIRET : 304 505 050 (Bobigny) représentée par Me Frédéric X... de la SELARL X... & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Ferhat Y..., avocat plaidant

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

29 mai 2020

au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉ Monsieur [P] [D] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la FNATH en la personne de Me Sophie THEZE, avocat au barreau de PARIS, toque

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Cour d'Appel

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Appel

28 janvier 2016

RG N : 14/01297 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS RETAILLEAU C/ SAS BERNIS TRUCKS GS/MCM DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

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Chambre 4-8

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Appel

13 janvier 2023

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES MDPH DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] non comparant CAF DES BOUCHES DU

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17e chambre

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Appel

20 avril 2022

SOGERES N° SIRET : 572 102 176 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1923 INTIMÉE

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

13 mars 2019

Mutuelle MAIF [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : B0613 SA AXA FRANCE

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Cour d'Appel

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Appel

8 janvier 2013

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900db

Appel

8 janvier 2013

ARRÊT DU 08 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RANDSTAD 62-64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 08 représentée par Maître Jean-Baptiste VIGIN, substituant Maître DUPUY (SCP), avocat au barreau du

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5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b75

Appel

18 avril 2023

19/00442 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

21 avril 2022

[V] [T] 8 rue du Capitaine Gauvin 56400 AURAY Représenté et assisté par Me Slimane GACHI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0444 Organisme CPAM DU FINISTERE, prise en la personne de ses représentants

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

24 juillet 2019

- AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Salima FEDDAL avocat au barreau de PARIS INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1]) représenté par

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Pôle 4 - Chambre 11

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Appel

10 juillet 2025

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B84 S.A.S.

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

20 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Florie VINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS TIBETANCHE représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

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Pôle 6 - Chambre 13

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Appel

12 janvier 2024

CPAM 91 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

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