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1 291 résultats pour « Sublet-Furst »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 19 octobre 2012, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme SUBIETA-FORONDA

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

28/08/2025

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

05/05/2024

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Dépôts des comptes

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

21/10/2022

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Modifications diverses

SUBLET-FURST et FAUVERGUE

SIREN 799277314Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

12/12/2021

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f59b

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseiller et de la date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc20

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fefc

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Interrogé par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse au sujet de la demande de Madame [D] [L], le CNB exposait que, s'agissant d'une demande sur le fondement de l'article 100, Madame

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69faced0cdc6046d47bf1cb6

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

dans le département (le préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique, une mesure provisoire étant intervenue en raison d'un danger imminent pour la sûreté

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b6fcdc6046d470940be

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par voie de conséquence dire que sa responsabilité est engagée, - condamner la Banque postale à verser à Mme [K] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du préjudice qu'elle subit

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226504cdc6046d47396316

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il considère que la S.C.I De Montry ne subit aucune conséquence irréversible, en ce qu'elle restera libre d'engager toute mesure d'exécution légale si son appel aboutit. 5.

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CA

Jurid. Premier Président

6a02b769cdc6046d4770d3d3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au sujet du délai de 10 jours pour faire appel, je rappelle qu'il y a 4 jours fériés qui doivent s'ajouter aux 10 jours en cas de retard : Samedi 18 avril 2026, Dimanche 19 avril 2026, Samedi 25 avril

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CA

Avis

CADA:20163920

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans le cadre de l'opération d’aménagement de la RD936, des éléments d'information détenu par l'administration fiscale au sujet

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CA

Avis

CADA:20131142

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la procédure n° 2004/4211 ayant conduit la brigade de sûreté

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CA

Avis

CADA:20163532

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

professeur des écoles : 1) l'ensemble des appréciations du jury la concernant ; 2) le bordereau de relevé de notes ; 3) le barème de notation ; 4) tout document justifiant la délibération du jury à son sujet

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CA

Avis

CADA:20161988

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

complète, ayant conduit la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale à invalider la décision d'accord prise par la commission de recours amiable (CRA) le 25 août 2015 au sujet

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETE-FORONDA

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CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc7b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETE-FORONDA, Conseillère Les parties ont été

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8bc383a880008fd0980

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [D] affirme que la société Subsea 7 dont M. [I] est le DRH est leader de la robotique sous-marine et travaille avec la société Elwave. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ed

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5ee

Appel

20 avril 2012

20 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date du

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc21

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme GOIX, Présidente Assesseur : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3b

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère Les parties ont

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