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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d3efb73d2e55750e67
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/08348 Jugement (N° 2011/02789) rendu le 05 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2d
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 17/35544 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00696_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
dehors des villages et agglomérations existants ; par suite il ne peut en être fait application ; - le classement en zone UC du hameau de Lamouleyre et en zone Nh des hameaux de La Graule-Mayan, La Redonne-Meugas
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c81
23 juin 2017
23 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle3e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d1a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de MONTPELLIER INTIMEES : Me SELARL [12] Maître [D] [C] - Commissaire à l'exécution du plan de S.A. [14] [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Source officielleChambre Sociale
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
du sens et de l'intérêt pour son travail à chacun des salariés, apporter plus de cohésion entre les divers métiers, mettre en place des indicateurs de performance communs, redonner de la réactivité pour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba07778f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Suivant acte extrajudiciaire des 5 et 6 mai 2022, les époux [N] ont assigné la société [Adresse 7] et la société Franfinance devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Redon
Source officielleChambre 4-8
644cb4cf56c9f0d0f8b6f08d
27 avril 2023
27 avril 2023
Rôle N° RG 21/12036 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6DK URSSAF PACA C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Annie MUNIGLIA-REDDON
Source officielleChambre 1-7
627df6c10d41e0057d43e0f7
12 mai 2022
12 mai 2022
né le 07 Juillet 1959 à MARSEILLE, demeurant 1259 Avenue du Vallon de Graffiane - 13820 ENSUES LA REDONNE Assigné en étude le 13 Mai 2020 défaillant Madame [R] [E] épouse [L] née le 02 Juin 1962
Source officielle2ème Chambre
661f660e2313f20008a52777
16 avril 2024
16 avril 2024
société Dogefa a, au contraire, donné mainlevée de cette saisie conservatoire le 1er août 2023, de sorte que l'appel ultérieur formé le même jour par la société Dogefa ne pourrait en aucune façon redonner
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdcad95cf4f7413144f5585
7 novembre 2018
7 novembre 2018
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 4] [Adresse 4]s/Belgique N° SIRET : 444 52 7 6 344 représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Maxime REDON
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eb1
14 octobre 2015
14 octobre 2015
REVISION Monsieur [Y] [H] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté Me Annie MUNIGLIA-REDDON
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
eu son attention accaparée par un cheval récalcitrant, n'avoir pas contraint les concurrents à revenir à l'allure règlementaire avant le départ, avoir lâché les élastiques avec retard et n'avoir pas redonné
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La décision attaquée n’est ni un certificat d’urbanisme, ni une décision relative à l’occupation ou l’utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme.
Source officielleChambre 1-4
69f449cdcdc6046d472f1181
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie
Source officiellePage 20 sur 1647