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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a8
27 avril 2012
27 avril 2012
Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 Janvier 2010, enregistré sous le no 07/ 348 APPELANT : Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263993781d302277d8e8c64
22 avril 2022
22 avril 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f81acdcd6adff75aa68
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279326
4 novembre 2022
4 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b55bb0cef7f74279328
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b69bb0cef7f74279368
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdfc76cdc6046d47d229b6
1 avril 2026
1 avril 2026
Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Caroline TABOUROT, conseillère Mme Constance LACHEZE, conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la composition en vertu des dispositions de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6b9
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
678b43b5c6ad78dd9cf0d4d0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75b636bfc00008d68dd9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ac83c9498318209dad
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Raoul B..., décédé ... Monsieur Lionel B..., pris en sa qualité d'ayant droit de M. Raoul B..., décédé ...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire aux fins de production de pièces, enregistrés le 20 juillet 2022 et le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Chilot-Raoul, demande à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
19 août 1999
d'eau intempestif au moment de la pose, rajout qui ne lui est pas imputable puisque réalisé par la société E à la demande ou non de la société C.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY Madame [Z] [P], divorcée [S] née le 13 octobre 1958 à [Localité 3] (ALGÉRIE) domiciliée [Adresse 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b05
18 juin 2013
18 juin 2013
Y... dans l'acte de cautionnement garantissant, à hauteur de 600 000 ¿, l'avance de trésorerie en compte courant, objet du contrat signé le 3 décembre 2009, contient un rajout par rapport aux mentions
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
Mme [F] [C] a de nouveau été déclarée apte à son poste de travail suivant avis des 13 décembre 2018 et 17 janvier 2019, avec pour restriction la contre indication de l'application du savon noir et du rassoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c8c
22 avril 2022
22 avril 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePage 20 sur 226