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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03176_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande de mutation de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04175_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre section A
63c10942bf9fd47c90a13b2b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Delran Sergent COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 JANVIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 10 Mai 1954 à RODEZ (12) ... 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP BIGNON LEBRAY DELSOL & ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Sarl TIM », demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- La demande de rejet de pièces La Compagnie [V] demande d'écarter des débats, les pièces adverses n° 69 et 70 versées aux débats par les consorts [L] au motif qu'il s'agit d'une violation des
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caec
30 octobre 2008
30 octobre 2008
représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de GUERET MAIF Dont le siège social est 107, rue du Colombier, 37077 TOURS CEDEX 02 représentée
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700b
19 avril 2023
19 avril 2023
Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00181 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93196
20 avril 2016
20 avril 2016
née le 03 Août 1940 à CARGESE (20130) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO M. François X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La société Pernod Ricard a répondu le 14 janvier 2021 qu'elle maintenait sa déclaration de créance.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 5] Représentés par Me Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur DO et décennal de la société MAISONS PIERRE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79aebda31367c908eb4ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
VAN MARIS substituant Me François REGNIER, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 114 DEBATS : A l'audience publique du 22 Novembre 2022 devant Mme Françoise LEROY-RICHARD, entendue
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89198
12 septembre 2006
12 septembre 2006
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Jacqueline GRIMAUD, avocat au barreau de TOULON INTIME : Monsieur Kostas Y...
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d7
20 avril 2022
20 avril 2022
Square Cécile Chaminade Lgt 414 66000 PERPIGNAN comparante en personne, assistée de son époux INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES (MDPH) 30, rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
Richard Y... CMS-iB mesures accessoires mineurs Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocats.
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d98
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], en date du 20 août 2024, enregistrée sous le n° 24/01775 suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état,
Source officielle3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
20 avril 2022
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MARS 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb663c53cf1c4440984b27
13 mars 2019
13 mars 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Mme Irène LUC, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Richard, Jacques, Luc Y...
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