SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi

SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 25 septembre 2013, Me COUDAMY ayant été entendue puis il a été indiqué que la décision serait rendue à l'audience de ce jour

SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre audience du 6 novembre 2013, les représentants des parties ont été entendus puis il a été indiqué que la décision serait rendue le mercredi 13

A leur demande, l'affaire a été renvoyée au 20 novembre, puis au 11 décembre 2012.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02743 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/17582 APPELANTE Madame Pascale

[D] est propriétaire de la parcelle [Cadastre 9] aujourd'hui [Cadastre 18], - si en 1966 [K] [D] a pu procéder par une donation-partage, au transfert à ses enfants de ses droits sur une parcelle [Cadastre

by LAMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale

B [Cadastre 1] et B [Cadastre 2], dans le cas où un projet de construction serait réalisé sur ces parcelles.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale

Pascal X... afin de le former au métier de menuisier " alu et plastique ".

Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.

La Cour était composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller qui en ont délibéré.

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 12] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère,

C.- MOTIVATION Les parties civiles Pascal Z..., Nathalie Z..., Geoffroy Z..., Pascal Z...

RG N : 10/ 00622 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Jacques René Y...

En conséquence, - interdire à la SCCV Jules Verne toute commercialisation des maisons édifiées sur les parcelles cadastrées section EK [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ou parcelles des cadastrées

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.