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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0c
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) représentée par la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ INTIMÉE LA COMMUNE DU MONT-DORE, représentée par son Maire en exercice BP. 3- BOULARI-98810 MONT DORE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dans ces conditions, la mesure édictée par le maire de Val-Mont est proportionnée à son objectif.
Source officielle2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040385
20 avril 2023
20 avril 2023
à la SARL Otolift Monte-Escaliers - dire et juger que l'ordonnance à intervenir sera opposable à la SARL Otolift Monte-Escaliers - ordonner à la SARL Otolift Monte-Escaliers de communiquer à la SCI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision refusant de lui délivrer le récépissé de déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielleRéférés
655c57eb05869c8318f0a7a8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par assignation en date du 23 août 2023, la SCI PIU DE MONTE et la SCI ISATELLE sollicitent, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd1
21 mai 2008
21 mai 2008
MAISON NEUVE C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONT-DE-MARSAN ------------------- ARRET no474/08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La SNC MET Mont-Ernault soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e9d
13 janvier 2000
13 janvier 2000
La SA CLINIQUE DU MONT SAINT LOUIS exploite une clinique chirurgicale située ....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Villa Mont Liban ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03676_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
énergie, n'ayant pas été formé pour son compte ; - les moyens soulevés par la SASU Monts du Forez énergie ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03497_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La communauté de communes du pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielleAvis
CADA:20164178
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa9
19 février 2016
19 février 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 168 Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ [Y] [Q]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A sont propriétaires, respectivement à hauteur de 90 % et 10 %, d'une parcelle cadastrée section D n° 3071 à Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] et [B] [X], aux droits desquels vient le groupement foncier rural des Monts (ci-après GFR des Monts), ont consenti à M.
Source officielleChambre sociale
6791dff51c87724b5e69d90d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
éducateur ou moniteur d'atelier (pièce n°53).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01395_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Mont-de-Marsan : 3.
Source officielle1ère Chambre
63b546d3c9018405dfcaace5
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Les époux [L] ont demandé à la SCI le Mont d'Arbois de leur communiquer l'acte d'acquisition des parts, au regard du fait que la société civile immobilière Le Mont d'Arbois leur adressait régulièrement
Source officiellePage 20 sur 681