], et ce avec effet à la date du présent jugement ; - dit en conséquence que Mme [R] devra rendre les lieux libres de toute occupation de son chef, faute de quoi elle pourrait y être contrainte au besoin

Le devis prévoyait également que les bétons devaient être triés et exempts de plastique et ferrailles, et que la granulométrie des bétons ne devait pas excéder 500 millimètres de diamètre.

sur fondation béton devant être privilégiée comme étant plus respectueuse de l'environnement.

appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 05 Septembre 2023 : Vu le jugement rendu le 27 janvier 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés

Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 CADUCITÉ Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Audrey MAURIES

C'est à bon droit que le premier juge a estimé que l'expertise sollicitée en référé par Mme B A qui, agent public, employée en qualité d'infirmière par l'établissement Résidence de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés

.-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966 à GUÉRET (23000), Ouvrier du bâtiment, demeurant

Frédéric CHERON-THERET, domicilié en cette qualité : 30 avenue d'Occitanie Cap Sud 36250 SAINT MAUR -S. A. GROUPE SO. FI.

J'ai pas besoin de soin, je suis tranquille, je suis messager de la nature. Je fais pas de problemes, ça n'obsède pas mon esprit j'ai de belles idées. Je suis pas d'accord de rester.

enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieur à l'accident et sa situation actuelle de : * à partir de ses déclarations, au besoin

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 55/57 rue de Vaugirard - 75006 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Flore MASURE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOPB Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du 04 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR

[C] [O] [K] par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) l'a été à tort, jugé que M.

SAINT JEAN 4, Le Parvis de Saint Maur, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES APPELANT représenté par Me MARILLIER du Cabinet GOURDAIN D 1205 Avocat au barreau de PARIS 2 ) Monsieur Mamdouh X.

Par jugement du 17 octobre 2014, le tribunal d'instance de Saint Maur des Fossés a constaté la résiliation du contrat de bail depuis le 16 juin 2013, a dit que la société Créteil Habitat Semic est autorisée

CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me MAZURE

JCS/ MCM SERVITUDE D'USAGE ou DE PASSAGE DES EAUX Grosse délivrée à Me MAZURE et Me VIENNOIS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 ---

DBVH-V-B7J-JQII YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 16 janvier 2025 RG :23/00262 [K] C/ Caisse [1] [2] Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me Sabine GONY-MASSU