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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626a2f6971469e057d789ae4
27 avril 2022
27 avril 2022
AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉ : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe75
2 octobre 2024
2 octobre 2024
jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/00006) Monsieur [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8ec
10 avril 2024
10 avril 2024
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 17 Septembre 1959 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samir LAABOUKI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00595_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
mémoire récapitulatif produit le 19 décembre 2025 en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société EDF, représentée par Me Engelhard puis par Me de Lesquen (cabinet Lacourte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E..., représenté par Me Lacourt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a rejeté
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63d4cd0692a57405de33178a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de de Me Lucile ROUSSELIN-JABOULAY de la SCP LACOURTE
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
8 avril 2025
MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2268993 Me Kyllian BOCQUILLON substituant Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE
Source officielle1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
16 décembre 2020
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Nathalie MONSARRAT LACOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85766
1 juin 2001
1 juin 2001
légal domicilié audit siège en cette qualité INTERVENANTE VOLONTAIRE CONCLUANT par la SCP KEIME GUTTIN, avoué près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître L'HAMAIDE du Cabinet de Maître LACOURTE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024 et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 février 2025, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 21PA04905 le 1er septembre 2021, la société en nom collectif Paris Ternes Villiers, représentée par Me Guinot (Cabinet Lacourte, Raquin, Tatar), demande à la Cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
CY... et le syndicat CFDT de la Métallurgie Ardennaise, représentés par Me Lacourt, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision attaquée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 3 A
68f07f4347396eb608bc05fa
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de bail en faveur de son fils [L] [A] ; qu'en date du 20 septembre 1991, le conseil municipal avait imposé des conditions : remise en état avec abonnement de certains chemins ruraux partiellement labourés
Source officielleChambre sociale
653b592a502b828318c4e3b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] lorsqu'il a labouré les prairies pour cultiver des céréales. Néanmoins, l'attestation de M. [F] démontre que les deux parties étaient en accord total sur la manière dont M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
635cc37e0d69e87f74e6c0d1
28 octobre 2022
28 octobre 2022
BOURJON, Avocat au Barreau de NANTES INTIMÉE : La SARL TSN prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samir LAABOUKI
Source officielle2e chambre sociale
63c8eeeddc5b777c90992f65
18 janvier 2023
18 janvier 2023
RWANDA) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b1ed3bcaf505db6968ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me François de BERARD de la SCP LACOURTE
Source officielleChambre sociale
6285e17d6a1876057df5d54e
18 mai 2022
18 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be598
3 juillet 2025
3 juillet 2025
audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE
Source officielle1re Chambre B
6162f6e6b807dfe813d29637
10 mai 2012
10 mai 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 32] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nelly LABOURET
Source officiellePage 20 sur 22