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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770f
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[B], ès qualités, notaire associé de la SCP Lionel Thomas, Marie Hélène Morand de Jouffrey, Jean Marie Bastid et [D] [B] devant le tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de Versailles
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
64364d3c29c3df04f589a4b8
11 avril 2023
11 avril 2023
général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assistée de Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
15 février 2007
HUMBERT représentée par son Président du Conseil d'Administration 63 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par Me MONETTO, collaborateur de Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca50
30 juin 2008
30 juin 2008
C / Pierre Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Z... TRESORERIE DE MAULEON Jean Bernard A... Charles Z... Marc B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
LEVALLOIS PERRET représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, P461 INTIMÉS FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DES JEUNES
Source officielleChambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MOTIFS de la DECISION : Sur la communication de pièces : Les pièces communiquées le jour de la clôture et postérieurement seront écartées des débats comme ne respectant pas le principe du contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
26 mars 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf071359
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
présents sous cette pièce, que l'échelle était seulement le moyen d'accéder au hard top du bateau sur lequel il s'agissait d'installer un feu de mouillage.
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COSTE-FLORET de la SCP SOULIE- COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD
Source officielleChambre sociale
5fdc9db7cfa5ad01db3f4ddf
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]
Source officielleChambre sociale
5fdc9dbccfa5ad01db3f4de6
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Claude Y... [...]
Source officielleChambre sociale
5fdca279348b2906a5a9c0a0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Représentée par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean-Louis Y... [...]
Source officielleChambre Sociale
62db90061d0e74effb5c095b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
S'agissant du lien entre travail et maladie, il est rappelé que les avis du CRRMP lient la caisse mais non la juridiction saisie.
Source officielleChambre 1-8
659f942e3328fa00087a244d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES MOULINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
17 décembre 2010
FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée par Me Pierre-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 non comparant Monsieur Pierre Z...
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f252
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
7 février 2011
** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Madame Valérie X... ... 40200 MIMIZAN comparante en personne Madame Solange Y... ... ... 64500 SAINT JEAN
Source officiellePage 20 sur 39