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Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

18 juillet 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bde9

Appel

18 juillet 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdfb

Appel

18 juillet 2025

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

12 août 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

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Appel

22 janvier 2025

fonctionnaire de l'OCDE, et ainsi que l'a relevé le tribunal judiciaire, qu'elle n'est pas comme telle soumise au régime de l'assurance maladie et de la médecine du travail mais couverte par l'assureur privé Henner

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

22 octobre 2024

avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

23 octobre 2024

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

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Appel

19 octobre 2023

APPELANTS SOCIETE HOTEL DU MAINE SHDM [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, non représenté INTIME Monsieur SELARL HSA ASSOCIES Avocat [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie HEBER

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2012

P0480) et de Rep/ assistant : Me Alexandre SECK (avocat au barreau de PARIS, toque : C0586) INTERVENANT ET COMME TEL INTIMÉ Thierry Y... ès qualités de curateur de Mme Nadia Y... ... 59510 HEM

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02492_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Suisse où elle vit en concubinage avec un ressortissant étranger dont elle a eu un enfant né le 15 août 2022, ni le fait qu'elle soit inscrite dans un cursus auprès de la Haute école de gestion de Genève (HEG-Genève

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d7

Appel

6 juillet 2022

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Juan Carlos HEDER

Source officielle

16e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d34

Appel

21 avril 2022

° RG : 2021/604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Léopold HELLER

Source officielle

4ème Chambre

69eafaa8cdc6046d4756ea2e

Appel

23 avril 2026

ARRET N° N° RG 24/02288 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHX [O] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle

Chambre 1-7

69d8a36fcdc6046d47bd41f7

Appel

9 avril 2026

DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 189 Rôle N° RG 23/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53F [S] [U] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi

Source officielle

Chambre des Rétentions

67b819f60f66d9c033b92395

Appel

7 janvier 2025

d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE [Localité 3] représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Hedi

Source officielle

Chambre des Rétentions

6a1a7306cdc6046d47747f97

Appel

29 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Julie HELD-SUTTER

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b3

Appel

15 mai 2008

société EULER SFAC ; L'extension du contrat N° 22477. 01, devenu No 022477. 03, du 28 février 2000, entre la société CALC et la société EULER SFAC ; Une délégation au profit de la société FACTOFRANCE HELLER

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

69f0412acdc6046d47cca40a

Appel

25 avril 2026

Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

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Chambre Sécurité Sociale

696772d1cdc6046d473f2a9d

Appel

13 janvier 2026

GROSSE à : la SELARL [19] [13] [14] EXPÉDITION à : S.A.R.L. [20] Pole social du TJ de [Localité 22] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEDP

Source officielle

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