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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642e75ef8b510604f5bc1f6e
5 avril 2023
5 avril 2023
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f76d821fc8a3c65686
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PARTELIOS HABITAT N° SIRET : 626 150 106 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Laurie TRIAULAIRE, avocat au barreau de CAEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a4
8 février 2011
8 février 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INTIMÉS Madame [G] [L] née le 18 Janvier 1972 à [Localité 9] (30), demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée dde Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
LANTHIEZ de la SELARL BERARD-GALLIES & associés, avocat au barreau de LYON SCI LE JARDIN DES SOURCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANTE Madame Marie-Laure X... épouse Y... ... 97014 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Maître Tania GALVANI (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa40
28 août 2012
28 août 2012
représentée par Maître Laurent THIRION (SCP LASMARI-Associés), avocat au barreau de PARIS A la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa45
28 août 2012
28 août 2012
Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00068 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Juillet 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162be9099b588421c5e38cb
8 février 2013
8 février 2013
PARIS, toque : C0711) DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ: Monsieur [B] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [D] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f203
6 mars 2012
6 mars 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
par Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES (dépôt du dossier) A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f534
24 avril 2012
24 avril 2012
enregistrée sous le no 10/ 00240 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANTE : SARL BRINK'S EVOLUTION BP 36244 35762 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Maître Séverine LEBRET, substituant Maître Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
10 juillet 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc847876e75543d1c696
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de RENNES, INTIME : Monsieur [C] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Aline LEBRET, substitué par Me Laurie
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8621a9b237fdb6fcfe
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f64
1 avril 2025
1 avril 2025
le 03 juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] N° RG : 1123000552 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f41
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officiellePage 20 sur 39