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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63b7cc796b63637c907b787f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
délivrée le : à : Me Pierre ARNOUX Me Laurent MARTIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 28 Octobre 2021 enregistré au répertoire général
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
MOTIFS Il est incontestable au vu des actes de vente, que le fonds appartenant à Monsieur [H] est débiteur d'une servitude de passage au profit de la SCI Les Genêts, déterminée par décision du juge de
Source officielleChambre 1-2
6364baa4e405357f749ea737
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, depuis leur parcelle, d'engins et matériaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
La parcelle vendue faisait partie initialement avec d'autres parcelles du lotissement Les Hauts de la Résidence du Golfe d'Ajaccio.
Source officielle4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
14 juin 2011
délivrée le : à : ERMENEUX BOTTAI Dc Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 20 Novembre 2009 enregistré au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section A ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
Pascal X... produit les effets d'une démission, - débouté en conséquence M. Pascal X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20fa0
25 avril 2025
25 avril 2025
BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
; - condamné madame Pascale X... aux dépens de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
établie sur leur parcelle AP n° [Cadastre 5].
Source officielle1ère Chambre
66ff85dca4ff9ec259c099b2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 170 N° RG 24/02285 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEHP joint au dossier 24/2273 Monsieur [W] [L] Représentant : Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f5756
1 octobre 2014
1 octobre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2014 (n° 305 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Mme Pascale X... a formé appel incident.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
1 février 2007
HYLAIRE Pascal X...
Source officielleAvis
CADA:20171472
22 juin 2017
22 juin 2017
du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs à la préemption des parcelles
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal FERNANDEZ, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [Y] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP B.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8fd41d0e74effb5c08f5
12 mai 2022
12 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20329 -
Source officiellePage 20 sur 1269