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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c12
17 janvier 2006
17 janvier 2006
X... née le 02 Janvier 1959 à TISSA (MAROC) 148 allée du Mail 30190 LA CALMETTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Grégory HANSON, avocat au barreau de NIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf21
13 mai 2008
13 mai 2008
14050 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour assistée de la SCP GIROT- LE BRAS, avocats au barreau D'ARGENTAN La SCI LA FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c3
25 mars 2015
25 mars 2015
INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA comparant en la personne Mme Anne Sophie Fontana
Source officielleCour d'Appel
TES qui, statuant dans l'instance en divorce engagée par ellec/Monsieur Yannick Y
6253cb69bd3db21cbdd8d6b4
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
16 avril 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56b
22 mars 2007
22 mars 2007
demeurant ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNET-JONQUET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
; le bien n’avait pas été acquis pour être ensuite divisé ; l’absence de changement d’adresse n’est pas de nature à établir que sa résidence principale ne serait pas située au 34 et 34 bis rue des Fontaines
Source officielleChambre 1-2
67ef71658d5c08d4a262e5fe
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] est lente, la diminution du débit de la fontaine après 7 heures de pompage est significative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a866
8 février 2008
8 février 2008
FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre. OBJET DU LITIGE M. A..., embauché comme employé de libre-service le 1er juin 1991, est devenu cadre en 1992 puis manager métier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b3
18 mars 2014
18 mars 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c8
2 avril 2013
2 avril 2013
FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c70637a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
MMA IARD Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69676a90cdc6046d473e451c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOCIETE GENERALE, représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages)
Source officielle1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a495
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] [J] Représenté par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS Mme [K] [W] Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTS
Source officielleChambre civile TGI
665abaed97d5920008107ff6
26 avril 2024
26 avril 2024
ELISE DE LAISSARDIERE [Adresse 2] [Localité 8] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° 24 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier, Vu la procédure
Source officielleChambre civile TGI
6a113560cdc6046d47a600c1
22 mai 2026
22 mai 2026
Mme [S], [U] [R] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES ORDONNANCE DE JONCTION N° Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ec
13 mai 2008
13 mai 2008
lettre de l'acte de cession, que les actions ne sont jamais entrées en possession des époux X... mais qu'au contraire, avec l'assentiment d'Alain Z..., la substitution convenue au profit de la société FONTANGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02440_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, les communes de Girgols et de Fontanges, MM. W..., P... et AD..., Mmes AE... et K..., MM. M..., G..., et I..., Mme AG..., et M. Q...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca6997b04c3b538e958f02
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Rejet de l'appel. Confirmation du jugement du tribunal de grande instance. La cour a jugé que l'activité civile de la société était prépondérante, excluant ainsi l'éligibilité à l'exonération. Condamn
Résumé IA — à vérifier16e chambre
5fd95519ad5da13e80ef3c9f
20 février 2020
20 février 2020
Ils font valoir qu'ils sont de nationalité irlandaise, qu'ils résident et qu'ils sont domiciliés à [Localité 6], Irlande, que les parties ont entendu soumettre le contrat au code de la consommation, que
Source officiellePage 20 sur 3310