Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2020, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme PLISKINE Anne-Laure, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président

Elle a également demandé condamnation de la société TOP TECHNOLOGY à lui remettre un bulletin de salaire portant mention de l'indemnité de licenciement.

Il est également précisé dans le document que l'engagement pourra être transformé en contrat de travail à durée indéterminée après accord des parties sur les modalités.

Mme X... soutient également que la SAS CTE France n'a pas satisfait à son obligation de reclassement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique

B..., également licencié pour motif économique, puis réembauché, effectuait 15 h par mois alors que M.

CEDEX non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire.

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice richet, Greffière.

Il y a également lieu de débouter la société Solocal de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CITYA RICHERD IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre