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36 813 résultats pour « Dupont-Hamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903df

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Jean-Claude X... entre janvier et novembre 2008 trois contrats successifs soit : - le 31 janvier 2007 un contrat de crédit bail pour une durée de 72 mois portant sur un matériel Rouleau Tandem de marque Hamm

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00744_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edebcdc6046d470d5a13

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions n°2 dûment notifiées à la partie adverse, et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5d794a4e15bf2fe4fad0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DUPONT CONSULTING MANAGEMENT D.C.M. prise en la personne de son représentant statutaire en exerc ice domicilié ès qualtié audit siège Copies délivrées aux représentants

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CA

14e chambre

603547160dde37708e606cab

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par déclaration reçue le 8 juillet 2015, la société Dupont Restauration a relevé appel de cette décision.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[T] et Mme [K] seront condamnés à une astreinte de 300 euros par infraction dûment constatée à compter de la signification du jugement, en cas de divagation de leur chien sur la propriété de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8510c

Appel

21 avril 2000

21 avril 2000

, Président : Monsieur SALZMANN Conseiller : Monsieur BINOCHE Conseiller : Madame LE GARS DEBATS : à l'audience publique du 2 mars 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Monsieur DUPONT

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CA

Chambre Premier Président

669a01b1bf9da27f384b0eb4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Catherine DUPONT

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa314c009f81000890dd3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, force est de constater que la société intéressée a été destinataire, le 6 juillet 2020, d'une lettre d'observations dûment motivée.

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CA

Chambre 1-1

66975e8c92a5b3e8ade13e2e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[J] [L] Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à 14 h 40 intitulé 'annexe repas garde à vue' annexé au dossier, que l'intéressé a bénéficié de l'ensemble des droits afférents à la mesure, et en particulier qu'une alimentation lui a été proposée durant

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CA

3e chambre civile

6a0ff1a8cdc6046d47894aa6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 14 avril 2026 à 14h, à laquelle les parties ont été dûment convoquées.

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CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

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CA

Chambre de la Proximité

6274bd6d2799a9057d5dd2d7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'article 1366 du code civil prévoit que l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane.

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CA

Avis

CADA:20163889

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris, relatif aux nuisances sonores constatées et mesurées autour de l'immeuble situé 6 rue du Mont-Thabor à Paris - 75001, durant

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Avis

CADA:20165603

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la mairie et réponse écrite de la préfecture) dont il a été fait état lors de la délibération concernant le Quereu du Vert durant

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b68

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Affaires de Sécurité Sociale de MAYENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2011, enregistrée sous le no 405 APPELANTE : FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE LES BLEUETS 1 route de Bais 53160 HAMBERS

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CA

Chambre de la Proximité

6960b2b7cdc6046d47b80a57

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT

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Chambre de la Proximité

68676394a9510a2e90cf255a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame ALVARADE, présidente et par Madame DUPONT

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CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7931

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT

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