Siret n° 847 858 461 00019 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me José Manuel OLIVEIRA de la SELAS FIDAL

la décharge des impositions contestées.

2024, s'est prononcé dans le sens suivant : - Déboute la SCM [X] de sa demande d'exécution en nature du devis n° 312994 du 9 mars 2020, - Condamne la SAS Doubs Climat à verser à la SCM [X] la somme

à : Me Charles TORDJMANN la SCP LEVEILLARD-RABIER-GUEDJ-DOUCHEVSKY Copies certifiées conformes délivrées à : SA CECOP X...

LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Amine SELLAMNA la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER

RG : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur

/01073 AFFAIRE : HOUDMOND C/ SARL SOCOPRIM Décision du TGI LE MANS du 07 Mars 2000 ARRET DU 20 FEVRIER 2001 APPELANT : Monsieur Marcel X... 13, rue de Richebourg 72000 LE MANS Représenté par la SCP

La société Les Deux Arbres est par suite déchargée de l'obligation de payer la somme de 524 000 euros dont ces titres poursuivaient le recouvrement. Sur les frais d'instance : 11.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE

L'ordonnance de clôture a été finalement prononcée le 15 novembre 2023.

de décharge.

de la majoration de 40 % ou la décharge des intérêts de retard excédant le taux de 46,20 %.

-Prononcer la décharge de la majoration de 40 % mises à la charge de Messieurs [E] et [O] [Y].

LES ROUTIERS BRETONS 8 chemin des Amoureux 35400 ST MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP RBM2L, avocats à Paris INTIMÉES :

N° RG 24/02335 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWKJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00349

En juin 2006, elle a confié à la société Cool Jet le soin de transporter trois débitmètres de [Localité 8] à [Localité 10] pour y être livrés au client final, la société Geosel.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUIN 2011 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28142 Décision déférée

, avoués assistée de Me CHEVREUIL, avocat GMF ASSURANCES 31 rue Alfred Riom 44104 NANTES CEDEX 4 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP GUYOT GUYOT-GARNIER