Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
/S) SARL A actuellement en liquidation judiciaire SARL B Ayant pour avoué Me DE LAMY Ayant pour avocat Maître DARDENNE du barreau de Toulouse INTERVENANT B... : Maître BENOIT liquidateur judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e7b
5 février 2016
5 février 2016
de PARIS, toque : C0983 INTIMÉE SARL JPM prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 383 003 027 demeurant 89 avenue Gambetta-75020 PARIS Représentée par Me Caroline DARCHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c27
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN, (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE [...] [...]
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00406_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2022 pris par la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
13 septembre 2006
concluant et plaidant par Me CHARLET, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2006 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant Mme DARCHY
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
25 avril 2022
d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le code des assurances, prise en la personne de son Directeur Général en exercice [Adresse 13] [Localité 35] Représentée par Me Michel DARNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd99739917d668917401a5b
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Localité 18] Représentée par Me Yves CARMONA de la SELARL CABINET D'AVOCAT CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me Michel DARNET
Source officielle1ere Chambre Section 1
61631f538007cf6451ddcd97
12 décembre 2011
12 décembre 2011
avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [W] [FR] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Bernard DE-LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP SCP DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielle9e Chambre A
6036f5ac896db5912157b044
2 juillet 2015
2 juillet 2015
AU FOND DU 02 JUILLET 2015 N° 2015/517 Rôle N° 13/21134 EURL COFIDIS COMPETITION C/ [Q] [R] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DANSET
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
23 juin 2004
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DARCHY, Président de chambre, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui a renvoyé l'affaire publique du 09 Juin 2004 pour prononcer l'arrêt et
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad21
18 octobre 2006
18 octobre 2006
LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01251_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01681_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00777_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 10 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01420_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 juillet 2024 et 18 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67762c60119a1d09b977de96
1 janvier 2025
1 janvier 2025
déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
6 juin 2005
Albert Bedouce 31400 TOULOUSE régulièrement assigné n'ayant pas constitué avoué SOCIETE M.A.F. 9 RUE HAMELIN 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET
Source officiellePage 20 sur 30
SNC DU 7 RUE DARCET
23/08/2026
Voir →
HOTEL DARCET
02/08/2026
Voir →
MT DARCET
22/05/2026
Voir →
DARCET
24/04/2026
Voir →
SNC DU 7 RUE DARCET
18/08/2025
Voir →