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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
4 février 2008
ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Madame Hélène Y... épouse C... ... 30380 ST CHRISTOL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
maire de Pontarmé a délivré à Mme B A un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition de deux hangars agricoles et de la construction d'un centre équestre situé rue de la fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
né le 06 Septembre 1935 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21490 VAROIS ET CHAIGNOT représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MARTIN, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
représentée par Me Marie-Hélène Laurent, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène Laurent, membre de la Selarl Adekwa, avocat au barreau de douai assistée de Me Christophe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360e21d7564000872de1f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieux de la protection de Béthune APPELANTE Madame [X] [T] née le 12 Janvier 1997 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hortense Fontaine
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac07
5 février 2008
5 février 2008
né le 04 Juillet 1941 à PARIS (75) demeurant : ... ... 06400 CANNES représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté par Me CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3721a269c127203a72
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a86
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db96534e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
673c37ed86fe4a38fb737dd4
26 avril 2024
26 avril 2024
de PARIS, toque : G0210 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL ITLAW AVOCATS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Christophe
Source officielle2e chambre civile
686767057c03803a32c27271
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Z] [X] née le 14 Juin 1959 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me GILLOT substituant Me Christophe
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [K] [V] né le 19 Mai 1995 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9b
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANTE : Madame [H] [M] née le 14 Juin 1985 à ORANGE (84100) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [W] [R] né le 07 Avril 1992 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX de la SELEURL CHV AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162823c7a007b88ee156723
28 novembre 2013
28 novembre 2013
2013 *** N° MINUTE : 13/878 N° RG : 12/05980 Jugement (N° 07/01884) rendu le 13 Juillet 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/CL APPELANT Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
], ayant droit de [H] [PP] ; 8 - Mme [JY] [AN], née le 30 juin 1960 à Tikehau, de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Fenuavocats, représentée par Me Chistophe
Source officiellePage 20 sur 27