CHEVALIER S.A. ALLIANZ IARD S.A.

MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE-LARROZE-GACHASSIN Jacques X...

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

APPELANTE : SA EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT prise en la personne de son représentant légal 18, Rue de Saint Pétersbourg 75008 PARIS ayant pour avocat Me Jean François CASALTA de la SCP CASALTA GASCHY

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Mme [C] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CROIX de la Scp STREAM, avocat au barreau du Havre et assisté de Me Sylvaine CHEVAL

MINUTE N° 23/372 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 25/333 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 49/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me [S] [E] Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MINUTE N° 215/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

BP MINUTE No 212/ 2016 Copies exécutoires à Maître CROVISIER La SELARL ARTHUS Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK & HEICHELBECH Le 24 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

C... ainsi que du préjudice économique qui résulterait de la perte de performance des chevaux et de la perte de confiance des propriétaires des chevaux entraînés dans le centre.

de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIME : Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Assigné sur appel de la décision en

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022, en audience publique, devant la

Cour : 24 Août 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

SAFER GRAND EST, représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française Chez Maître Thomas GACHIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.