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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
670e05e910ea465c0ffcf7f8
13 octobre 2024
13 octobre 2024
[Y] Alias [L] [S] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 3] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee420711151
7 octobre 2024
7 octobre 2024
M] [P] né le 14 Novembre 1990 à [Localité 4] en Géorgie de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dbd
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[L] [R] né le 18 Juin 2005 à [Localité 1] - GAMBIE Actuellement retenu au centre de rétention de Lesquin, assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau de DOUAI et de M.
Source officielleETRANGERS
6707701081e733ee26982dbf
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Décembre 1992 à [Localité 3] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décembre 2005 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
6708c01f445a086e2bcedcd5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Française) de nationalité guyanienne ou surinamaise se disant de nationalité française Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Octobre 1993 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielleETRANGERS
670a115ff178dc2492b0fa4e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[T] [Y] né le 07 Juillet 2006 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine se disant être [S] [N] né le 5 juillet 2006 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be413d
11 avril 2024
11 avril 2024
------------- Radiation ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455466
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e85
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Composition du délibéré : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller, 3 Greffier lors du prononcé : Madame Audrey COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Greffier lors du prononcé: Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1ère Chambre civile
65b20998c4cf860008dff328
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S.A.R.L. [16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me SOUFFLET substituant Me Vanessa COLLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d721d7564000872dcc3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Greffier : Madame Audrey COLLIN
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les requérants sont propriétaires, sur une colline de C, d'un vaste terrain d'une superficie de 22 hectares composé, d'après l'attestation de propriété versée au dossier, des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Si ce même rapport souligne que ces parcelles se situent au pied de la colline, en dehors du cône de vue dénommé le Belvédère de Mouriès et sur une " ligne de rupture paysagère " entre les paysages naturels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
F... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler le permis de construire modificatif n° PC 013055 20 00465 M01, concernant un terrain situé 11 impasse de la colline à Marseille, délivré
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
14 avril 2026
recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 26 Janvier 2026 ; Entendu Maître Maurice COLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9681f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Claude TERREAUX, Conseiller , conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH ARRÊT : - Contradictoire - par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
né le 07 Janvier 1979 à NARBONNE (11100) ... 06300 NICE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me COMANDINI COLIN, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellePage 20 sur 885