décidant le maintien de Monsieur [N] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 30 Avril 2026 à 09h18 par Monsieur [N] [M] ; Monsieur [N] [M] a comparu

À l'audience du 6 mars 2026 [X] [E] épouse [N], convoquée à l'adresse figurant sur son courrier d'appel à savoir à [Localité 3] (83) [Adresse 6], n'a pas comparu.

[F] [C] a maintenu l'intégralité de ses demandes, l'EARL du Chatelot n'ayant pas comparu.

(ci-après'Generali' et désignée ainsi dans le reste de l'arrêt), jusqu'au 25 février 2008 puis de la compagnie R+V Versicherung (ci-après 'R+V') à compter du 1er janvier 2008.

[Y] [B], en qualité d'expert dans l'instance opposant la société CPLC à ADESOL TEGO ETS TESTAS et la compagnie d'assurance Allianz IARD ; l'expert a déposé son rapport le 8 juillet 2019.

[D] compare la situation par rapport à la sienne présente un lien suffisant avec celle relative à la reconnaissance de l'existence d'une discrimination.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/300 N° RG 19/07989 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEI54 Compagnie d'assurances SA SAUVEGARDE REFLEX

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'avis motivé d'incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à l'encontre de son client et ayant fondé son licenciement par la compagnie

Les autres parties n'ont pas comparu.

Aux termes de son jugement, en date du 13 mars 2006, le Tribunal a : - débouté la Compagnie A.G.F.

est l'auteur de la signature apposée sur l'avenant du 8 décembre 1993 instituant Madame [B] et Monsieur [O], bénéficiaires à parts égales des contrats d'assurance vie souscrits par elle auprès de la compagnie

A l'admission, Mme [J] était dans le déni de ses troubles du comportement. Pendant l'hospitalisation, elle est restée calme, en retrait.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la nullité du commandement de payer, Aux termes de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, le commandement de payer doit, à peine de nullité, comporter plusieurs mentions

La société Compagnie européenne de garanties et cautions et M. [S] ont été assignés par actes, respectivement, des 20 janvier 2026 et 27 janvier 2026.

Il déclare être coiffeur, travailler 'au black' et que sa compagne est à nouveau enceinte.

BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 juillet 2022 N° RG 22/02006 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVJP [L] [N] c/ Société [23] [G] [S] Compagnie

Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

Jean-Luc X... a comparu assisté de son conseil, a déposé des conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité.