CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 318 résultats pour « Balque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69d9d781cdc6046d47d8c012

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Les dernières conclusions de Banque Populaire sont en date du 16 février 2026.

Source officielle

Page 20 sur 1416

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925b4cdc6046d4753b2a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte du 12 décembre 2023, la banque a délivré à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183454

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative diligentée auprès de sa banque

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[S] soulevant la responsabilité de la banque et la disproportion de son engagement de caution, fixé le montant de la créance de la Caisse d'Epargne et condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d236

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La banque a refusé de procéder au remboursement de cette somme alors que la condition liée au changement de lieu d'activité professionnelle était remplie.

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa8e55955769fd0df1db9

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

est dotée, de déterminer le coût réel du crédit et le taux réellement appliqué par la banque, ainsi que les modalités de calcul des intérêts (base de l'année lombarde), de déterminer le préjudice subi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211995

Appel

27 mai 2021

27 mai 2021

fixe de 12 % ; c) BPI, turenne, banque populaire (2013), dette de 2 millions d’euros au taux Euribor + 5 %, + 5 %, soit 10 %.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160706

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

de France et le gouvernement de la République française, régissant les modalités de la gestion par la Banque de France, pour le compte de l’État français, des accords de consolidation de dette signés

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mise en confiance, elle lui a communiqué ses codes personnels de banque en ligne.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca80217fdb156f983bcc80

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le 16 septembre 2010, la SCCV a souscrit une garantie extrinsèque d'achèvement auprès de la société Camefi banque, aux droits de laquelle vient la société Arkéa banque entreprises et institutionnels (société

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Sur la recevabilité de l'action du fait de la prescription : Sur la renonciation de la banque à se prévaloir de la prescription : - juger que le comportement de la banque caractérisait sa renonciation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Postale Financement devenue depuis la société Banque Postale Consumer Finance a émis un crédit personnel n° 50562413513 d'un montant en

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

la société La Banque Postale Financement, s'est désistée de son appel au motif que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a113932cdc6046d47a68214

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00203 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORW LA BANQUE CIC EST SA C/ [Q], [Q] Requête en rectification

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

société Karusel l'émission à son profit de deux garanties à premières demandes des 1er août et 5 septembre 2007 pour les sommes respectives de 500 000 et 200 000 euros consenties par la société de banque

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Cic Nord-Ouest et la Sarl Amigo, - condamné la Sarl Amigo à restituer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 1 067 783 euros, - condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225da1cdc6046d473853de

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'agissant de la demande en responsabilité de la banque, il a rappelé que la responsabilité de la banque pouvait être mise en cause indépendamment de la nullité des contrats, s'il était démontré une faute

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Plusieurs échéances étant demeurées impayées, la banque a par requête introductive d'instance déposée au greffe le 02 avril 2024, la SGCB a fait appeler M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69207519c302c2b237a94483

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

(la banque), afin d'acquérir une maison située à [Localité 11] et cadastrée section BZ n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 7].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd87612e11db724adc8ce0f

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

préjudice technique et financier de 108'533,22 euros, des intérêts échus de retard de 5426,66 euros à partir du 26 mars 2018 et des intérêts à échoir « pour mémoire», - le courrier de réponse de la banque

Source officielle