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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b340
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Irène LUC, munie d'un pouvoir - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
d'ALPES DE HAUTE PROVENCE SA COVEA RISKS Entreprise régie par le Code des Assurance Société à directoire et conseil de surveillance, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP AUDA
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
de refend était bon, que les murs de refend porteurs pouvaient être conservés, que les reprises en sous 'uvre pour percement des portes pouvaient être réalisées sans problème particulier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
avocat Maître Maître [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SERC dont le siège est [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff5
31 mai 2011
31 mai 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00058 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49610 MURS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont estimé à tort que la société E.N.P. ne pouvait se prévaloir du retard du maître de l'ouvrage dans le choix de la couleur des revêtements de mur
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
Matériel : 19 chauffages 3 chariots 2 bacs à eau pour traitement par salle 1 compresseur ENGRAISSEMENT construit en 1987 5 salles avec détrempage de 180 places avec 12 cases de 15 porcs avec auges
Source officielle1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H], qui a notamment conclu que les fondations superficielles mises en oeuvre pour les murs du pavillon ne sont pas compatibles avec le terrain d'assise, lequel est compressible. M.
Source officielle1ère Chambre
66975e9992a5b3e8ade13ed2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[O] a indiqué avoir constaté que l'étanchéité le long du mur extérieur au-dessus du dallage n'est pas ou mal réalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
ANDRES, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER SARL BETC prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 90 rue de la Gariguette Zac Saint Antoine 34130 SAINT AUNES
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f8c9018405dfcaad9d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [G] [C], regulièrement munie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
copropriétaires DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX Agissant en la personne de son syndic SAS LAGRANGE SYNDIC IMMOBILIER, pris en la personne de son représenant légal, demeurant en cette qualité audi
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Me COLLEONY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [P], munie
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351e
22 mai 2015
22 mai 2015
principal limité aux autres chefs - l'inexécution des travaux prescrits en l'état de cotes altimétriques toujours supérieures à celle recommandées par l'expert M [U] en 1997 - la construction d'un mur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02593_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - le préfet n'a pas procédé à un examen complet et particulier de sa demande de titre de séjour, dès lors qu'il s'est contenté d'examiner sa situation à l'aune
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/02019 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS (SEPPIMS) prise en la personne de son représentant légal domicilié aud
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9458d0ccf000877e439
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude
Source officielleChambre 4-2
69623cd6cdc6046d47d5ed9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle devient muette ». « [YP] [D] m'a demandé de ne pas « pisser sur son territoire », c'est en lien avec le projet de rapprochement village et magasin ».
Source officielle12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
23 janvier 2020
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1a
13 février 2003
13 février 2003
la Société CAUSSE WALON s'est engagée à prendre en charge : " la réception, le déchargement, l'entreposage, la préparation, le transport et la livraison de tous les véhicules de VOLKSWAGEN AG et de AUDI
Source officiellePage 20 sur 27