(MINEURE) André X...(MINEUR) Daniel X...

que les faits ont été commis par un ascendant, sur Anthony X..., mineur de 15 ans ; - durant la période allant de 1995 à 2000, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription

, de faits de violences habituelles sur un mineur de quinze ans suivies d’incapacité supérieure à huit jours commis entre le 1er mars 2014 et le 23 avril 2017, de faits de violences habituelles commis

Le même jour, à 18 h 15, l'OPJ constatait que le mineur avait pu s'entretenir de 18 h 10 à 18 h 15 avec Me DESCHAMPS, avocate de permanence au Barreau de Meaux, et que cette dernière n'avait pas formulé

[O] [V] est défavorablement connu pour des faits de violences sur mineur de 15 ans, violences par une personne étant ou ayant été conjoint, violation de domicile et voyage habituel dans un moyen de transport

FAITS ET PROCEDURE Après avoir été mis en accusation des chefs de viols et d'agressions sexuelles sur mineures de moins de 15 ans, M.

RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de NANTES par jugement contradictoire en date du 28 Mars 2007, pour AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE

Didier F... est finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONT DE MARSAN du chef d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans, par personne

Didier F... est finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONT DE MARSAN du chef d'atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans, par personne

Alain coupable du chef de : AGRESSION SEXUELLE SUR MINEUR DE 15 ANS PAR ASCENDANT OU PERSONNE AYANT AUTORITE, entre 1993 et courant / / 1997, à Albi, Sentenac de Serou, infraction prévue par les articles

courant 2003 au 1er Juin 2004 sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, et en agressions sexuelles commises du 2 Juin 2004 au 23 Juin 2006 par personne ayant autorité ; il était, en répression,

avec la victime pendant trois ans ainsi qu’à une interdiction de paraître au domicile de la victime pendant trois ans pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne

travail sur la personne de John-Henry Z..., né le 20 juillet 1984, avec ces circonstances que les faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze ans, par un ascendant légitime et avec usage ou menace

Pascal PEDRON, conseiller, M.

qui réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans ; / () 4° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans et qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

de poing à la face de Monsieur [J] [R], jeune apprenti tôlier dans nos ateliers, âgé de 15 ans.

Tribunal de Grande Instance de MELUN qui : - ordonne que la mineure X...

(MINEUR) née le 22 Décembre 2000 à VICHY (03200) Accueil et Famille-Bp 23060-31025 TOULOUSE CEDEX 3 non comparante APPELANT (E/ S) Madame Fabienne Y... ...-31100 TOULOUSE comparante en personne