sur la personne d un mineur de 15 ans, et vols qualifiés avec 4 des 5 circonstances aggravantes, peine commuée en réclusion criminelle à perpétuité par décret présidentiel du 8 janvier 1977.

de 15 ans par personne ayant autorité et des agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et en répression a été condamné à la peine de 8 années d'emprisonnement ; "alors que

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989 qui, pour attentat à la pudeur avec contrainte, violence ou surprise sur la personne d'un mineur de 15

V... l'ont été sur une mineure de quinze ans et les a requalifiés en ce sens, a déclaré M. Q... X... coupable des faits d'atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans pour M...

pour des faits de viol et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et ce, pour une durée de 33 heures ; que le juge d'instruction l'a mis en examen de ces chefs outre celui de corruption de mineure

G... des chefs de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable, et viols et agressions sexuelles en réunion sur mineure de 15 ans et sur personne vulnérable. 4.

puis, compte tenu du décès du nourrisson, étendue à des faits de violences sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne ayant autorité. 4.

date du 17 mai 1990 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de viols et tentatives de viols sous la menace d'une arme, attentats à la pudeur avec contrainte, violence

septembre 1997 ; "alors que la procédure a été ouverte le 28 mai 1997 du chef de violences volontaires et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, et X... mis en examen de ce chef et placé sous

de plus de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que devant le tribunal, M.

de 15 ans dont il avait la garde, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

contrainte ou surprise sur la personne de Jennifer Y... qui était mineure de 15 ans comme étant née le 3 janvier 1982 ; "que l'information est régulière en la forme et complète au fond ; "que les

ayant autorité sur la personne de Marie Y..., mineure de 15 ans, et violences sur mineur, en l'occurrence Clément Y..., par personne ayant autorité ; "aux motifs que les experts ont considéré Marie

ans, ... commis des violences habituelles dont il n'est pas résulté d'incapacité sur la personne de A..., mineure de 15 ans, ..." ?

Y..., la victime, était au moment des faits mineur de moins de 15 ans, étant né le 24 avril 1982 ?

de 15 ans par ascendant légitime, agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par ascendant légitime, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, violences sur mineur de 15 ans

de 15 ans par ascendant et d'atteintes sexuelles sur mineure de plus de 15 ans par ascendant et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que, pendant la garde à vue, le prévenu a admis avoir exhibé son

sur mineures de 15 ans par ascendant ; "aux motifs qu'aucun fait de violences physiques envers ces deux enfants n'a été évoqué par eux ; que la notion de violences psychologiques évoquée par le mémoire