contrat de bail commercial du ler octobre 2004 ; - Condamne la société [Adresse 5]Etablissements Descours et Cabaud Provence Alpes Côte d'Azur à payer à la Cie d'assurances GAN la somme de 453.000€ au titre

hypothécaire n'envisageait pas la solidarité des époux et que n'était pas versée aux débats l'annexe 1 visée dans cet acte rendant impossible la vérification de la correspondance des sommes réclamées au titre

A la suite de premiers incidents de paiement, la caution a pris en charge contre quittances du 24 octobre 2017, la somme de 12 110,10 euros au titre du prêt de 400 000 euros représentant les échéances

de la prétendue atteinte à sa vie privée et au titre des quittances de loyers, ainsi que de toute autre prétention, En toutes hypothèses, - de débouter Mme [H] de sa demande au titre des dispositions

[D] [B] à titre de quittance de paiement. Ils font remarquer que ce document est une copie d'un document visiblement écrit de la main de M.

[R] [M] et Mme [O] [F] à payer à la société Crédit Logement la somme en principal de 234 533,46 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2018 jusqu'au règlement intégral, au titre

demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'administration fiscale à lui verser la somme de 115 662,82 euros augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, au titre

Par jugement en date du 29 septembre 2020, le Tribunal Judiciaire ( Pôle Proximité ) de GRASSE a condamné Monsieur [S] à verser à la SA PACIFICA la somme de 6 308,27 € au titre de la quittance subrogative

de la quittance subrogative versée au débat ; - 14 927,68 euros au titre des condamnations prononcées par le jugement du tribunal de grande instance de Rennes en date du 4 juillet 2017 ; - condamner

Par suite, la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a bien la qualité à agir au titre de la subrogation. Sur les sommes dues au titre de la quittance subrogative.

[T] [J] et Mme [X] [Z] épouse [J] à verser à la SA SMA la somme de 6 065,58 euros au titre de la quittance subrogative dans sa part justifiée, -débouté la SA SMA du surplus de ses demandes et de ses autres

[R] à régler à la SA Crédit Logement, au titre de la quittance du 27 mai 2019, le montant de sa créance arrêtée au 23 juin 2021, à la somme de 97 890,70 euros outre intérêts au taux légal à compter du

et de leur demande de déchéance du droit aux intérêts conventionnels, condamné [X] [I] et [G] [B] épouse [I] à rembourser à [T] [B], représentée par son tuteur [H] [A], la somme de 274.000 euros au titre

du prêt du 17 mai 2022 à compter de la quittance subrogative, outre une indmenité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

, dans sa décision du 23 février 2011 a arrêté la créance de la SO.CA.F sur la société Agence Pacific, aux montants suivants : * 146.641,22 € en créances échues à titre définitif sur quittances subrogatives

Bernard à payer à la Société générale : - la somme de 385.474 F en deniers ou quittance et 10.000 F à titre de dommages-intérêts, - la somme de 2.000 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure

exploit d'huissier du 15 juin 2022, la SA CASDEN BANQUE POPULAIRE a attrait Madame [N] devant le juge du contentieux de la protection de Cayenne aux fins d'obtenir le remboursement du montant total dû au titre

du déficit fonctionnel temporaire ; - 14.000 euros au titre des souffrances endurées ; - 2.000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire ; - 4.000 euros au titre du préjudice esthétique