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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'intimé demande à la cour, par la voie de l'appel incident, de porter le montant de la condamnation de l'Etat à 30 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à réparer les préjudices qu'ils ont subis en raison des fautes commises dans la surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Ils lui reprochent un défaut de surveillance post-opératoire, et font valoir qu'elle a laissé le Dr X...pratiquer des actes chirurgicaux pour lesquels il n'était pas assuré.
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
Ils font valoir qu'il résulte de l'expertise : - que Monsieur [A] a sous estimé l'importance de la surveillance post-opératoire, a prescrit un traitement morphinique inadapté dans sa nature et sa galénique
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ainsi que l'ont retenu les experts, cette sortie prématurée dans ces conditions ne correspond pas à une surveillance post-opératoire de Mme [O] attentive et conforme aux données de la science et à l'art
Source officielle14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
disposant d'un réanimateur; puis le patient est placé dans une salle de repos et de surveillance post-interventionelle pendant une heure car la salle d'examen ne peut être mobilisée à cette seule fin:
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
heures de diagnostic de l'hématome est fautif ; cette faute a causé l'entier dommage ; subsidiairement, cette faute l'a privée d'une chance de 90 % d'éviter la survenue de la complication ; - la surveillance
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03351_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- il en a résulté un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui trouvent leur cause directe dans la faute de l'Etat et qui devront être réparés à hauteur de 15 000 euros par poste
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
résulté un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qui trouvent leur cause directe dans la faute de l'Etat et qui devront être réparés à hauteur de 15 000 euros par poste
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
Z... d' assurer la surveillance post- opératoire de son patient et notamment de vérifier si l' antibiothérapie prescrite lors du diagnostic de fistule digestive biliaire était adaptée et de préconiser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dans ces conditions, le défaut de surveillance post-opératoire et le retard dans la prise en charge de l'ischémie aiguë de la jambe droite qui en a résulté ont concouru à l'évolution péjorative du membre
Source officielleChambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de la salle de surveillance post-interventionnelle.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4c138042e8b43d3669ff
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Z... dans la nuit du 19 au 20 septembre 2011 comporte une fiche de 'surveillance post-opératoire en service de sortie' renseignée par l'infirmière de nuit du 19 septembre à 18h50 au 20 septembre à 6 heures
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
En effet, il relève l'insuffisance d'évaluation neurologique post opératoire tracée sur la feuille de surveillance post interventionnelle par l'équipe soignante.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - Mme K avait droit à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - Mme K avait droit à une indemnisation totale du dommage corporel subi, tenant à la paralysie de ses deux jambes, dès lors que le défaut de surveillance post-opératoire lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a72
27 mars 2003
27 mars 2003
Le Docteur Z... a posé l'indication d'une crossectomie éveinage externe bilatérale et d'une crossectomie saphène interne itérative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Alors qu’elle était placée en salle de surveillance post-interventionnelle, une fuite du liquide céphalo-rachidien au niveau de la partie supérieure de la cicatrice est apparue.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01401_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01402_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
carrière au sein de la société Bitulac, dans un établissement inscrit par un arrêté du 29 mars 1999 sur la liste de ceux ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, en occupant un poste
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