La peine d'amende sera entièrement assortie du sursis simple.

d'une déclaration en mairie du lieu de sa résidence, - confirmé le jugement déféré sur la peine délictuelle infligée, à savoir deux mois d'emprisonnement, - confirmé les modalités d'exécution fixées (sursis

et il sera condamné à un an d'emprisonnement assorti d'un sursis simple.

déclaré coupable de l'ensemble de ces faits, y compris la contravention de conduite sans permis ; qu'une peine de 2 mois d'emprisonnement sera infligée pour les délits ; qu'elle sera assortie du sursis

[B] [Z] a été condamné le 24 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Carpentras à six mois d'emprisonnement pour la violation d'une interdiction de séjour ainsi qu'à la révocation d'un sursis simple

Il a été condamné le 6 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de recel à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple.

2023, qu’il a porté une atteinte grave à l’ordre public, ne démontre pas son intégration française et son respect des principes de la République, pour avoir été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis

Par arrêt en date du 23 janvier 1998, la Cour d'Appel de Nîmes a condamné Roland X... à une peine de trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis simple et à une amende de 600 000 francs pour

Il a bénéficié d'un sursis simple et d'un sursis avec mise à l'épreuve et a été condamné à deux peines d'emprisonnement ferme dont la plus lourde est de 8 mois.

Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine a été condamné le le 29 juillet 2020 par le tribunal correctionnel de Toulouse à la peine principale de 4 ans d'emprisonnent dont deux années assorties d'un sursis

en rétention administrative à sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de [Localité 2], où elle a été incarcérée le 30 mai 2025 en exécution d'une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

pour des faits de violence suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours commis le 23 mars 2020 sur la personne de son ex-compagne, à une peine d’emprisonnement de trois mois, totalement assortie d’un sursis

sont isolés, s'inscrivent dans un contexte de séparation retardée en raison du confinement, sa compagne ayant au demeurant retiré sa plainte, et n'ont donné lieu qu'à une condamnation assortie d'un sursis

Amador à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis simple, L'a condamné, en outre, à 20.000 euros d'amende; A renvoyé Y...

4], ce qui est inenvisageable, puisqu'elle a été victime de sa part de violences, la commission de ces violences ayant donné lieu à sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis

B, ressortissant marocain né en 1979, a été condamné le 12 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an assorti du sursis simple pour des faits d'agression

du dossier, notamment de sa fiche pénale, que l'intéressé a fait l'objet de cinq condamnations le 25 février 2019 par le tribunal correctionnel de Fontainebleau à quatre mois d'emprisonnement, avec sursis

En répression, elle sera condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis simple.