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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9d1dcf980c60bf2de5cdc
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Au point E1, la semelle filante du mur empiète de 6,5 cm Au point E2, la semelle filante du mur empiète de 3 cm Au point E3, la semelle filante du mur empiète de 1,5 cm Au point E4, la semelle filante
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
autrefois à la hauteur de la route ; le terrain a été aplani dans les parties privatives ; la voie est indépendante du mur effondré ; le mur ne peut être considéré comme une dépendance de l'ouvrage public
Source officielleChambre 1-5
68676d726cbb391a608a1835
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juger que le mur de clôture a été édifié en 1985 et que l'action en exhaussement est prescrite ; Par conséquent, débouter Monsieur [R] de sa demande de suppression de la semelle du mur de clôture et de
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
Par jugement du 28 février 2012 le tribunal de grande instance de Toulon a : condamné la SCI Naxos à réaliser dans les deux mois de la signification du jugement un mur de clôture sur semelle béton
Source officielleChambre 1-5
63be62a513ef607c90ab62a8
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Z], que la démolition du mur ordonnée par le premier juge avec exécution provisoire, a commencé mais n'est pas terminée, que trois mètres de mur n'ont pas été démolis, qu'il reste la semelle du mur qui
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
23 avril 2025
Ils font valoir, en ce qui concerne le mur de soutènement, que leur action n'est pas prescrite, le jugement devant être de ce chef confirmé, qu'ils ont été volontairement trompés par leurs vendeurs, ce
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
Les Jardin d'Hydra, conformément aux règles de l'art a savoir un mur en béton armé avec semelle en L ou en T entre les files 2 a 9 (en effet au-delà, entre les files 9 a 121a partie inférieure du mur
Source officielle1ère Chambre
659e49cb55379800088473d5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [H] et Mme [T] [W]-[H] en précisant la hauteur dudit mur par rapport au terrain naturel du fonds de M. [K] [U] et Mme [J] [G], o dire si le mur édifié par M.
Source officielleChambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle a sollicité la somme complémentaire de 8899 euros TTC en expliquant que le mur en bétoflor avait été posé directement sur le sol naturel, sans fondation, par l'absence de semelle en béton.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
* Démolition de toutes les semelles de fondation créées sur un sol partie commune dans l'enceinte du bloc VII. - Dire et juger que le constat de remise en état des lieux sera établi par un expert désigné
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa12
29 avril 2025
29 avril 2025
en moellons a sa semelle qui a été fouillée et ce mur est donc fragilisé ", Mme [M] précisant que ce mur appartient à M.
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par acte du 1er février 2005, Mme [Z] a assigné la SCI Sifflevent en démolition d'un parking en terrasse réalisé du côté de sa propriété, ainsi que d'un mur et d'une semelle en béton, et en indemnisation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
existant, édification d'un mur de soutènement du côté des époux [L], avec une semelle excentrée sans équilibrage possible de son côté, précédés d'une étude de sol et d'une étude d'exécution comprenant
Source officielle1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
19 mai 2016
et construction d'un mur de 116 mètres de long, en limite est de leur propriété, confrontant le fonds appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La SAS Chevrin-Geli dans son attestation du 17 décembre 2020 précise que « l'enrochement a recouvert la fondation existante du mur à reconstruire », que « la trace archéologique de ce mur en moellons est
Source officielle1ère Chambre
67f0bc5e8f7cbd382f4d318b
3 avril 2025
3 avril 2025
de soutènement s'écarte de la façade de la maison, et que les éléments formant ce mur sont posé sur une semelle de fondations qui n'est pas entièrement enterrée.
Source officielle1ere Chambre
627b55a376c5d9057df80090
10 mai 2022
10 mai 2022
propriété [U] correspond à la face du mur du bâtiment existant sur la parcelle A555, l'expert n'a pas pris en compte la semelle cimentée entre les points O et P.
Source officielleChambre A - Civile
626a2f1971469e057d7899e9
26 avril 2022
26 avril 2022
[W] [H] et Mme [B] [U] épouse [H], ensemble, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - a condamné in solidum M.
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e738
12 mai 2022
12 mai 2022
et le mur, la semelle béton étant située au même niveau que le terrain naturel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90351
3 décembre 2012
3 décembre 2012
A à semelles filantes.... » c'est au titre des « fondations », et cela ne prouve pas qu'il ait construit le mur litigieux.
Source officiellePage 2 sur 74