syndical, représentant d'un syndicat représentatif, peut né négocier des accords collectifs ; qu'elles rejettent l'argument selon lequel les représentants de sections syndicales et les délégués syndicaux

Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la responsable de la section syndicale CFDT du centre

2015 attribué aux agents de l'hôpital Jean-Verdier pour la section syndicale Sud-Santé envoyé par Madame X à Madame X, directrice des ressources humaines ; 3) la réponse apportée par le syndicat Sud-Santé

», qui avait déjà désigné un représentant de section syndicale au sein de la société G7 le 7 décembre 2018.

Par lettre du 23 février 2014 le syndicat SUD SOLIDAIRES PREVENTION ET SECURITE, (le syndicat SUD) l'a désigné représentant de section syndicale au sein de l'agence de la société BSL SECURITE.

la commune d’Avesnes-sur-Helpe fait valoir que l’appelante est une section syndicale locale au sens du code du travail, qui n’a pas la capacité d’agir en justice dès lors qu’elle est dépourvue de la personnalité

de section syndicale au sein de l'entreprise.

Par lettre du 23 janvier 2019, le syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité [4] a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale

Le mandat du représentant de la section syndicale restait valable jusqu'aux premières élections professionnelles qui suivent sa désignation, soit jusqu'en novembre 2015.

SUD avisait la CAISSE D'ÉPARGNE de sa constitution au niveau national et de la constitution d'une section syndicale dans l'entreprise , qu'il sollicitait un rendez-vous avec la direction afin d'obtenir

Par lettre du 2 octobre 2018, l'Union des syndicats anti-précarité a informé l'employeur de la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale.

Par lettre présentée le 6 décembre 2011, l'Union des syndicats anti-précarité a désigné M. C... en tant que représentant de section syndicale.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mai 2022, la Fédération [5] a informé 1'association [1] de la désignation de Mme [F] [M] en qualité de représentante de la Section Syndicale de 1'UNSA

de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation corrélative de la section syndicale de ce même syndicat.

Le 2 décembre 2021, le salarié a été désigné représentant de la section syndicale 'Solidaires' créée par l'union syndicale des Bouches du Rhône le 17 novembre précédent au sein de l'établissement 'BL Collectivité

la désignation de Monsieur [S] en qualité de représentant de la section syndicale.

B a été nommé représentant de section syndicale le 15 juin 2019, ce mandat a pris fin le 22 novembre 2019 à l'issue des élections professionnelles.