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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Estimant cette rupture nulle, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 28 décembre 2021, a rejeté toutes ses demandes. Le salarié a interjeté appel le 27 janvier 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et ses conséquences pécuniaires Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur et ses conséquences pécuniaires Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits
Source officielleChambre 4-2
665aba4c97d59200081073f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[D] [V] (le salarié) les sommes de 18.861,33 € bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1.886,33 € de congés payés afférents, 10.463,97 € à titre de dommages et intérêts en contrepartie
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35d
19 mars 2008
19 mars 2008
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société appelante demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, de dire que la prise d' acte de la rupture par le salarié s' analyse en une démission, de débouter
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163de1fe9a173d6d859cd6c
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Sur la rupture du contrat de travail Considérant que la prise d'acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
dans les délais ou en cas de rupture abusive, le salarié est en droit de se prévaloir d'un engagement définitif sous contrat de travail à durée indéterminée de droit commun et des règles de forme et de
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Contestant la légitimité de la rupture anticipée, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 4 décembre 2019, l'a débouté de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86320
26 février 2002
26 février 2002
du 19 Décembre 2000, le Conseil des Prud' hommes de Saintes a mis hors de cause Maître DEVOS BOT, liquidateur judiciaire de Monsieur Z..., ainsi que l' AGS; il a condamné Madame X... à payer à la salariée
Source officielle17e chambre
603659fb63101bba6b52fbd4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Que la location-gérance de Madame [M] a pris fin le 9 juillet 2010 à la suite d'une déclaration de cessation des paiements devant le tribunal de commerce de Nanterre ; Considérant, sur la rupture
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588835
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, pour obtenir la nullité de la rupture conventionnelle, le salarié fait valoir que la dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé liée au non-paiement des heures supplémentaires
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 23 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 6 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 14 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 14 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24ef
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 5 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 6 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 23 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 5 février 2018 par la signature d'une convention de rupture.
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Après acceptation d'un départ volontaire du salarié, le contrat de travail a pris fin le 7 mars 2018 par la signature d'une convention de rupture.
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