[K] [C] tendant à la nullité ou la résolution des contrats de vente et de crédit affecté et que les demandes tendant à cette même fin présentées par M.

la société Lixxbail, par conséquence la résolution du contrat de location financière, de juger que la résolution du contrat de vente emporte disparition de la cause du contrat de Lixxbail, enfin d'indemniser

- Sur la demande en résolution du contrat : M. [G] [P] demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [X] [P] de sa demande de résolution du contrat à son encontre.

du contrat principal de vente, constaté la résolution du contrat de prêt accessoire en date du 13 juin 2007, fixé la créance des époux [C] au passif de la liquidation judiciaire du vendeur représenté

Sur la résolution du contrat de crédit affecté : M. et Mme [T] soutiennent que : - l'annulation ou la résolution du contrat souscrit avec la société Art'Home doit entraîner celle du contrat de crédit

[S] [X]; - prononcé la résolution du contrat conclu le 8 juin 2016 entre la Sa Cofidis et Mme [C] [T] et M.

Il affirme que contrairement à ce qu'a écrit l'expert amiable, il n'a jamais accepté la résolution du contrat.

Pour prononcer la résolution du contrat de location de longue durée de la société Locam, les premiers juges ont retenu la résolution du contrat de fourniture de la société Odevia du fait du manquement

de 1500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens, -Dire et juger que la résolution du contrat conclu le 14 juin 2016 avec la Société Ate Isoleo France entraîne la résolution du contrat

MOTIFS DE LA DÉCISION I'Sur la résolution du contrat L'article 1224 du code civil dispose que la résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment

Suivant jugement en date du 16 juillet 2019, le tribunal de grande instance de Rennes a : Constaté la résolution des contrats de prêts.

En se déterminant ainsi, sans rechercher si la résolution du contrat de crédit ne pouvait pas être prononcée en suite de la résolution du contrat de vente qu'elle avait constatée, peu important que cette

en résolution de ce contrat était irrecevable dès lors qu'il avait été résilié de plein droit le 3 juin 2008 en l'absence de règlement des loyers; qu'elle conteste l'indivisibilité des contrats, les contrats

au 16 juin 2010, outre des dommages-intérêts ; Que le jugement dont appel a fait partiellement droit à ses demandes, prononçant la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit et condamnant

du 11 août 1997, de sorte que la résolution des contrats du 11 août 1997 aux torts de la société Soffimat emporte nécessairement la résolution du contrat de fourniture de chaudière ; Que le contrat

Reprochant à la société Paris Bretagne Conception des manquements à ses obligations contractuelles, Mme [T] l'a faite assigner afin d'obtenir la résolution du contrat et sa condamnation au versement de

du contrat de crédit en l'absence de toute annulation ou résolution du contrat principal.

, date du décompte, - de constater la résolution du contrat de prêt n° 86474233534 et de condamner M.