pour la partie de sa rémunération versée au Brésil.

Il explique que l'absence de planning de travail, et de définition de ses horaires de travail confirme son autonomie dans ses fonctions, la rémunération étant prévue au contrat de travail en ces termes

la mise à pied, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

'sans rémunération en contrepartie'.

président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 et 518 à 522.

ainsi que sur l'organisation du travail dans l'entreprise ; - 3° Les modalités selon lesquelles le salarié peut exercer son droit à la déconnexion prévu au 7° de l'article L. 2242-17.

La cour retient qu'au regard de l'ancienneté du salarié au premier jour de son arrêt maladie (7 ans et 3 mois), il bénéficie du droit au maintien de son salaire à 100% pendant 75 jours et dès lors que

, * 820 euros au titre des congés payés afférents au préavis, * 2 173 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 2 006,08 euros au titre du maintien du salaire pendant la période d'arrêt maladie

La faute grave privative du préavis prévu à l'article L. 1234-1 du même code est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Par ailleurs, sous l'impulsion d'une partie des salariés, nous avons opté, en lieu et place d'un système de rémunération variable, pour un système de rémunération fixe, lequel permettait également, dans

Le même avenant a prévu au profit de M.

[H] au titre des dommages et intérêts pour licenciement abusif, de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et du rappel de salaire pendant la période de mise à pied

L'assiette de calcul de l'allocation de départ à la retraite s'entend de la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite.

Ces faits sont constitutifs d'une faute grave et votre maintien dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis, est donc impossible.

Ainsi, vous avez droit à une retraite de sécurité sociale à taux plein, quel que soit le nombre de trimestre pendant lesquels vous avez cotisé.

des rémunérations mensuelles des douze mois précédant le préavis de congédiement.

ce congé la rémunération suivante : - pendant la période correspondant au préavis : l'intégralité de la rémunération normalement due au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - pour le reste

Compagnie Méridionale de Consignation prévoyait au chapitre rémunération : En rémunération de ses services et compte tenu des fonctions et responsabilités qui lui sont confiées, Monsieur X...