eaux auprès d'elle le 1er août 2023 ; - que la réalité de ses pertes d'exploitation résulte du rapport d'expertise judiciaire ; - qu'elle a communiqué lors des opérations d'expertise un courrier de

Il indique que le mur a été construit avec l'accord des appelants de sorte qu'ils sont mal fondés à soutenir un quelconque empiètement.

S’agissant en revanche de la parcelle B 593, la SCI La Lune est fondée à soutenir que le chemin a été irrégulièrement élargi par la commune, sans son accord, sur cette parcelle dont elle est propriétaire

été introduite par un seul des propriétaires indivisaires ; - en tout état de cause, le tribunal a retenu à bon droit l'absence d'intérêt à agir ; que le requérant n'est, à la date d'affichage de la

[X] en a avisé Mme [Y] par courrier du 30 mai 2020 dont il résulte sans ambages qu'elle avait bien la disposition de toute la parcelle [Cadastre 3] désormais un peu réduite du fait de l'échange, lequel

[V] [A], syndic de la copropriété ; - au visa des articles 1928 et 1637 du code précité, que Mme [Y] leur doit la garantie d'éviction dans la mesure où elle a cédé le réduit concerné, lequel était intégré

1965 dès lors que l'occupation de la partie du lot [Cadastre 3] -qualifié de cave n°3- a été reconnue comme un droit accordé à Mme [Y] par l'assemblée des copropriétaires du 30 novembre 1999, - l'existence

L'ensemble des intervenants a été appelé aux opérations d'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2015.

B est associé à hauteur de 99 %, est propriétaire d'un appartement à Marseille dans lequel elle a fait réaliser des travaux au titre des années 2012 à 2014.

Le 26 juin 2019, le locataire a demandé de bénéficier d'un préavis raccourci ce qui lui a été accordé en dépit de son absence de demande motivée.

le plan de division et il n'est pas réellement contesté par Madame Y... que cette dernière a vendu le lot B à Monsieur C... lequel comprend une partie de la courette louée à Monsieur X... ainsi que le

Il n'y a pas d'issue de secours obstruée par l'exercice du droit de jouissance attaché aux lots 35 et 39.

ruraux a pour contrepartie que chaque partie a mis à disposition les parcelles dont elle est propriétaire en contrepartie de quoi le tiers lui a offert la jouissance des parcelles dont l'autre est propriétaire

Y... pendant des années mais également des travaux qu'il a réalisés sur cette propriété, porte atteinte au droit de propriété ; que ce préjudice a été sous-évalué par le premier juge (200. 000 F CFP) et

ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Il résulte du titre de propriété ainsi que d'un courrier du syndic en date du 2 octobre 2012 dont la copie demeurera ci-après annexée qu'il n'a pas été attribué de millième à ce lot. » Par acte d'huissier

n°2 au profit du propriétaire du lot n°3.

A l'appui de son recours, la SCI FAMIGLIA fait valoir : qu'avec cette terrasse, une vue droite et directe sur l'appartement de la SCI FAMIGLIA a été créée, comme l'huissier de justice le note dans son