[V] [F] conformément au projet de partage et de liquidation dressé par Me [J] [B], Notaire à [Localité 18], du 9 juin 2018, - juger que Mme [Z] [S] est recevable et fondée à se prétendre créancière de

Le 14 janvier 2019, Me [P], notaire à [Localité 17] désigné pour procéder aux opérations de partage judiciaire, a établi un projet de partage.

Le 28 août 2018, Me [T] [C], notaire, a dressé un procès-verbal de difficultés, les parties ne s'accordant pas sur son projet de partage.

M°[R] [H], notaire, - fait entièrement sien ce projet de partage, - renvoyé, en conséquence, pour signature les parties devant ce notaire, lequel est re-désigné pour procéder aux opérations de comptes-liquidation-partage

procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire à l'égard de [A] [N] et de désigner un liquidateur avec pour mission de réaliser le patrimoine immobilier de la débitrice et de prévoir un projet

Il soutient qu'outre le projet de partage amiable qui leur a été adressé, à son initiative, par Maître [G], Mme [M] avait elle-même formulé une proposition de règlement amiable par l'intermédiaire de son

foi de Marie-Louise Z... lui a causé un préjudice de 4. 000 euros dont il demande réparation, en plus des 7. 000 euros dus en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; aux motifs que le projet

dissoute, que les héritiers des deux associés se sont accordés dans le cadre du projet de partage sur la répartition de l'actif social de la société ainsi que celle-ci figure audit projet ; Attendu

Maître [D], notaire désigné pour procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, a établi, le 3 mars 2006, un projet de partage, que Mme [S] veuve [Y] a refusé de signer.

[P] [X] devant le tribunal de grande instance de Chambéry aux fins d'homologation du projet de partage de leurs intérêts patrimoniaux établi par M. [Y].   Le 12 mai 2017, M. 

[D] sera redevable de sa part de taxes foncières de 2009 à 2017 à hauteur de 1 685,40 euros et de sa part de taxe d'équipement à hauteur de 354,63 euros conformément au projet de partage d'indivision conventionnelle

l'espèce, Maître Corinne Y... a facturé les prestations suivantes : Honoraires : - rendez-vous (16 octobre, 30 octobre, 7 novembre, 4 décembre) - étude du dossier -rédaction de la requête -étude du projet

Les parties s'accordent sur le fait qu'en raison du litige qui les oppose, le partage amiable s'avère impossible et qu'il convient dès lors de procéder à un partage judiciaire.

Sur les évaluations de l'expert, le notaire de Gannat (Allier) Me A..., a établi en 2008 un projet de partage attribuant à la veuve l'immeuble situé... à Riom, et à Mme Sylvie Z... l'ensemble des autres

Un projet de partage entre les héritiers et légataires de [N] [K] a été rédigé par Maître [O].

des intérêts patrimoniaux des époux, homologué le projet de partage des biens mobiliers présenté par eux, constaté le désaccord des parties sur la valeur de l'immeuble commun, rejeté la demande d'expertise

En exécution de ce testament partage, Maître Béatrice B..., a établi un projet d'acte de partage.

de partage, il en résulte une différence de 25 531,54 francs au profit d'[C] [R] alors qu'il résulte des projets de partage de Me [Q] une différence au profit de Mme [G] de 471 306,67 francs ; Considérant