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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb0
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Elle a deux enfants à charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5a
14 avril 2011
14 avril 2011
G... qui affirment avoir été témoins de l'adultère de l'époux avec Cathy D..., et par l'attestation de Julie H... qui avoue également une relation adultère avec M.
Source officielleChambre civile Section 1
67f755ccd8218d22f82bd4ba
9 avril 2025
9 avril 2025
[J] [O] n'a pas reproché dans le cadre de cette procédure l'adultère ayant mené à la naissance de l'enfant, considéré par le juge aux affaires familiales comme un comportement ne pouvant constituer une
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c3
21 mars 2011
21 mars 2011
- autorisé Michel X... à s'acquitter de ce capital par versements mensuels de 937, 50 €, outre indexation, sur une période de huit années -fixé à 1 000 €, soit 500 € par enfant la contribution mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d2
14 février 2001
14 février 2001
La discrimination opérée par les articles 760 et 908 du Code Civil, dans le but d'assurer la protection de la famille légitime, entre un enfant légitime et un enfant adultérin appelés à concourir à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
il n'a pas demandé expressément de le déclarer irrecevable en ses demandes présentées au nom desdits enfants et il a conclu au fond au débouté ; le Tribunal ne statuera donc pas sur la recevabilité de
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85230
18 janvier 2001
18 janvier 2001
De cette union sont issus trois enfants, tous majeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
de sa maîtresse ; Qu'ils opposent que la seule preuve de l'existence d'une relation adultère de Pierre X... ne suffit pas à prouver sa paternité envers l'enfant de cette dernière, l'inaction de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
25 juin 2009
de la mère, ce qui n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Les deux hommes en ont gardé un grand respect l'un pour l'autre' lui impute d'avoir entretenu, durant plusieurs années, une relation adultère avec [X] [F] alors qu'il est marié et père de quatre enfants
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da34
24 mars 2011
24 mars 2011
attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal, fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des époux et fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93439
13 juillet 2016
13 juillet 2016
sur l'enfant David.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
Faits et procédure antérieure : La présente procédure concerne les époux Régine X...et Didier Y..., mariés le 1er mars 1986 sous régime légal. Enfants issus de l'union : .
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b28
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Il demande enfin 10.000,00 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
9 février 2021
de non-conciliation du 10 septembre 2015 concernant les enfants, y compris sur les frais d'entretien et d'éducation communs, et dit qu'elles deviendront mesures accessoires de la présente décision,
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6033c6ab59e2597922d7fbaf
30 mars 2017
30 mars 2017
[M] [J] vit actuellement en couple avec Mme [N] et qu'un enfant est issu de leurs relations '; Considérant qu'il importe peu que ce dernier adultère ait débuté après l'ordonnance de non-conciliation
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
H...), que personnel en entretenant une relation adultère très déstabilisante avec sa propre soeur, témoin de son mariage et marraine d'un de leurs enfants, relation maintenant officielle.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f76
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Deux enfants sont issus de cette union : - Sandrine, le 6 janvier 1981, majeure, et -Audrey, le 28 janvier 1984, majeure.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a76
11 septembre 1997
11 septembre 1997
Trois enfants sont issus de cette union : - K, née le 6 juin 1977, - P-Y et Vt, jumeaux, nés le 9 septembre 1980.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Elle expose les relations adultères de son époux et son indifférence vis-à-vis de ses enfants qu'il a abandonnés moralement, et surtout Emeline en dépit de sa tentative de suicide.
Source officiellePage 2 sur 23