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72 961 résultats pour « organismes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd970e3674cc25dd102a013

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

967,58 Euros - la prime de guichet de 4 % de mai 2015 à juin 2016 : 968,58 Euros, prévues par l' article 23 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes

Source officielle

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Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CENTRE INTER ORGANISMES DU LOGEMENT POUR LES MISSIONS D INGENIER

SIREN 073804536Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Groupement pour la participation des Organismes d'Hlm a France-HLM & Crédit-Logement

SIREN 313074684Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

Micro Organismes Efficaces

SIREN 915212930Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSOCIATION DES CONSULTANTS POUR LES COMITES D'ENTREPRISES ET ORGANISMES SIMILAIRES

SIREN 402091326Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

paritaires dans les organismes paritaires dans le champ professionnel des professions du droit » ; - débouter la CFE-CGC de sa demande tendant à ce que soit réformé « cependant le jugement entrepris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95491b204383decc6ee0d

Appel

21 février 2020

21 février 2020

, soit après mutation dans un autre organisme, il leur est attribué un nouvel échelon de choix de 4%.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd99f1d8e4baa91d488d892

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Par dernières écritures du 2 janvier 2019, l'organisme AG2R Réunica Prévoyance demande à la cour de : confirmer le jugement du 6 juillet 2018 en toutes ses dispositions, y ajoutant, condamner M [

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca5998f623992e47e15423

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La cour confirme le jugement en ce qu'il a ordonné la liquidation, rejette certaines demandes de rapport (notamment sur les abandons d'usufruit et les frais de fonctionnement), retient le recel succes

Résumé IA — à vérifier
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que la société Thales AVS France a imposé de façon illicite une modification du contrat de travail au

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

devait déterminer la loi applicable dans le cadre de la sentence partielle puis ouvrir la seconde phase de l'arbitrage en accueillant les écritures des parties, fondées sur cette loi choisie, et enfin organiser

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[C] sollicite la réparation de la perte de ses avantages salariaux et de ses indemnités kilométriques en faisant valoir que ses engagements financiers étaient organisés en fonction des revenus issus de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97d84033ea06c04d2dd1b

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16500 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGRQ Organisme URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511e7b0f6e39f402ba14

Appel

26 février 2020

26 février 2020

[U] sollicite la réparation de la perte de ses avantages salariaux et de ses indemnités kilométriques en faisant valoir que ses engagements financiers étaient organisés en fonction des revenus issus de

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CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

L'organisateur de ce séjour est la société Thalasso n°1. L'hôtel Be Live Lanzarote Resort est exploité par la société Be Live Hotels. Le 24 décembre 2012, M.

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, -------- FAITS ET PROCÉDURE La société Kalika Voyages a organisé

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CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a18

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La prétention du salarié relative à la résiliation judiciaire du contrat de travail est fondée sur le manquement de l'employeur à son obligation d'organiser sans délai une visite médicale de reprise du

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c79

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c84

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b847

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b848

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fcaa9450d53aea03406f4fc

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : 2/07/2020 à : Me LHERMITTE Me LOUVEL Mission Nationale de Contrôle et d'Audit des Organismes

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b859

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb56845ae58f42e2c86

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

condamnation de principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé

Source officielle