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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d7
23 juin 2011
23 juin 2011
[F] irrecevable en sa tierce opposition incidente à l'encontre de l'arrêt prononcé le 27 novembre2001 par la Cour d'appel de Poitiers, - déclarer M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162823e7a007b88ee156732
15 mai 2013
15 mai 2013
dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 626-14 du code de commerce et les autoriser, le ministère public entendu, et pour les motifs qui figurent tant aux écritures qu'aux conclusions de la tierce opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50d
18 avril 2012
18 avril 2012
Vu l'ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 23 février 2010 ordonnant le sursis à statuer jusqu'à décision de la cour sur la procédure de tierce opposition incidente mise en oeuvre par Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M], en tant qu'il s'agirait d'une 'tierce opposition incidente à une contestation dont est saisie une juridiction', qui est 'tranchée par cette dernière si elle est de degré supérieur à celle qui a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8673f
10 septembre 2002
10 septembre 2002
La société Fast garage a formé opposition à l'arrêt du 30 janvier 2001 le 2 janvier 2002 ; M.Babin de Lignac, représentant légal de cette société, s'est associé par voie de tierce opposition à cette opposition
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0631d0451e8318d0e8df
25 octobre 2023
25 octobre 2023
constitutif de force majeure ne lui permettant pas de respecter les délais procéduraux, - faute d'avoir eu connaissance de cet avis, le délai pour faire signifier la déclaration d'appel ne peut lui être opposé
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e656
10 avril 2024
10 avril 2024
En revanche, profitant à toutes les parties, elles ne doivent pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose l'incident.
Source officielle13e chambre
5fdace1a81f73e607f231a8e
21 mai 2019
21 mai 2019
: - le déclarer recevable et bien fondé en sa tierce opposition incidente du jugement rectificatif rendu le 7 janvier 2016 par le tribunal de commerce de Nanterre qui a reporté la date de cessation
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e654
10 avril 2024
10 avril 2024
En revanche, profitant à toutes les parties, elles ne doivent pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose l'incident.
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64a
10 avril 2024
10 avril 2024
[C] [Z] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin que la péremption d'instance soit constatée, que M.
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64e
10 avril 2024
10 avril 2024
Après débats à l'audience du 27 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 avril 2024, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873b6
15 septembre 2004
15 septembre 2004
à cette demande un refus fondé sur le droit propre dont elle dispose pour contester le principe de sa garantie, l'AGS a, au sens de l'article 588 du Nouveau Code de procédure civile, formé tierce opposition
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653a065cd0451e8318d0e963
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par conclusions sur incident du 7 septembre 2023 Mme [D] s'y est opposée. L'incident a été appelé à l'audience du 20 septembre 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Sur la tierce opposition incidente formée par la société EMI contre l'arrêt du 15 avril 1999 : Considérant qu'il y a lieu de rappeler que Mme [B] a saisi en mai 1997 le conseil de Prud'hommes de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Vu les dernières conclusions de Monsieur Tomaso Y...du 9 décembre 2010 contenant opposition incidente à l'arrêt du 22 juin 2005 aux fins de voir : - rétracter cet arrêt, infirmer le jugement du 19 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a8
31 janvier 2005
31 janvier 2005
la juridiction prud'homale du même chef de demande à l'encontre cette fois de la Société des Intérêts Populaires ; dans le cadre de ce litige, la Société des Intérêts Populaires a formé une tierce opposition
Source officielleChambre des Terres
69047b5a82c7820b7f25286c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
incidente de la concluante ; Vu l'article 363 du CPCPF, Vu les articles 2229 ancien et suivants du Code civil, - Déclarer recevable et bien fondée la tierce opposition incidente de Mme [ZF] [Z] ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d156
27 février 2009
27 février 2009
Le CGEA d'Orléans et la SCP Olivier Zanni ont pour leur part formé tierce opposition.
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'une quelconque des parties interrompent le délai de péremption, dès lors qu'il s'agit d'une impulsion personnelle, et la diligence ne doit pas nécessairement émaner de la partie à laquelle on oppose
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9b
9 avril 2008
9 avril 2008
l'ordonnance du juge-commissaire a admis la créance du syndicat des copropriétaires au passif de la société GIPC, qu'elle est donc exclue de la garantie, - subsidiairement, qu'ils ont formé tierce opposition
Source officiellePage 2 sur 3475