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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Muni de l'immatriculation les gendarmes ont pris ce véhicule en chasse et l'ont retrouvé accidenté vers cinq heures du matin, avec la majeure partie des objets volés au bureau de tabac de MAZERES.
Source officielleETRANGERS
650bdf9fbeee0f8318b97700
26 juillet 2023
26 juillet 2023
faisant valoir que le registre de rétention ne peut être rempli qu'à partir des informations qui lui sont communiquées, que [L] [H] a été interpellé en possession notamment d'une carte d'identité et d'objets
Source officielleCh. Sociale -Section A
62848fdf498a54057d102d9a
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, il doit être constaté que l'employeur a légitimement, au vu de la présence de l'objet volé dans le sac de Mme [F] découvert par, et donc connu de sa collègue de travail, Mme [J], entamé une
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B
6253c945bd3db21cbdd87ccc
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Ce dernier, après avoir fourni sur ce point des explications fantaisistes dénuées de toute crédibilité, a reconnu devant la Cour être l'auteur du cambriolage mais ne plus se souvenir de tous les objets
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f12
13 mars 2002
13 mars 2002
il demande que des délais de paiement lui soient accordés afin qu'il puisse s'organiser et tenter des recours contre ses co-débiteurs solidaires, rappelant qu'il n'a recélé qu'une infime partie des objets
Source officielle4e chambre civile
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
6 janvier 2021
la conséquence d'un vol ou d'une tentative d'un vol ou d'une tentative de vol commis à l'intérieur des locaux dans l'une des conditions ci-après : vol commis avec effraction ...'
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc45894b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les objets volés : M.
Source officielleETRANGERS
66960d0c53a3547449c241a5
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[K], a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
*les divergences entre la déclaration de sinistre et le dépôt de plainte sur les objets déclarés volés proviennent de ce que M. [F] avait pris du recul depuis le choc causé par le vol.
Source officielle1ère Chambre
631834270876004f131a5e54
6 septembre 2022
6 septembre 2022
, - 1.446,20 € au titre des autres objets volés, - 479,80 € au titre des meubles saccagés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe399
29 juin 2010
29 juin 2010
qu'en s'abstenant de s'interroger sur la qualité de commissionnaire de transport ou de voiturier de l'U.C.H.V. et sur les réserves à exprimer dans les trois jours de la récupération d'une partie des objets
Source officielleChambre des Rétentions
68e743173940dd585f4f7554
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cet arrêt relevait notamment la gravité des faits, découlant de la commission, au total, de cinq vols et tentatives de vols, dans des domiciles, et du recel d'objets volés, dans la même commune ([Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bb54709e24f13d5544e
31 août 2022
31 août 2022
En revanche, la demande de réparation du préjudice doit être indemnisée à hauteur de 345 euros pour les objets volés à son domicile. M.
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003bc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, la SAS Stellantis Auto ne produit pas la liste des objets prétendument volés. Elle soutient que le matériel vendu correspondrait au matériel figurant sur le catalogue PSA Automobiles.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00379_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B stationné sur le parking du centre qu'ils ont ensuite volé. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e57
27 février 2004
27 février 2004
Le véhicule volé, qui contenait les outils de travail des six ouvriers de la société, a fait l'objet d'une déclaration de vol auprès du commissariat de police de GOUSSAINVILLE le 21 août 1998 et a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92309
19 février 2015
19 février 2015
Des objets volés au préjudice de la société LACOSTE PAPETERIE, ainsi que des armes de catégories B et D-1, des munitions et du matériel hi-fi étaient découverts dans la caravane de Chris X....
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
d'espèce, à la lecture des ordonnances de renvoi dont les dispositifs concernant l'intéressé sont ci-dessus détaillés, il apparaît que l'hôtel dont Akli X... était le gérant abritait, deux trafics d'objets
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
Le 17 janvier 2000 au matin, un vol a été constaté.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05560_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
demande expressément qu'il soit opéré une substitution de motifs en appel dès lors que l'inspectrice du travail aurait pris la même décision en se fondant sur la circonstance de la faible valeur de l'objet
Source officiellePage 2 sur 747