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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
686766f47c03803a32c2714b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W] [X] se poste à la machine simulant un opposant dans une partie de bras de fer en posant le coude droit sur le coussinet prévu à cet effet et en saisissant de sa main droite la main motorisée de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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17 octobre 2019
17 octobre 2019
Elle souligne en effet que, dans sa version en vigueur de 2006 à 2013, le contrat de distribution enjoignait aux distributeurs d'assurer une «' mise en main complète de la machine '» au point de vente
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
26 février 2004
pour travailler sur cette machine, à ce poste qu'il occupait pour la première fois.- selon des explications d'autres ouvriers, l'approvisionnement sans arrêter la machine avait pour avantage de gagner
Source officielleChambre sociale
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8 novembre 2018
8 novembre 2018
Il a successivement occupé les postes suivants : - conducteur d'appareils, du 10 avril 1978 au 10 mars 1979 à la mine d'Arjuzanx, - mécanicien garage, du 10 mars 1979 au 1er octobre 1982 à la mine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un courrier du 5 juillet 2017, la société Guy Pattyn a informé l'administration que l'appareil en litige avait fait l'objet en avril 2017 d'une vérification de conformité annuelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
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14 janvier 2013
14 janvier 2013
Il inversait le sens des machines.
Source officielleChambre Sociale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] a été recruté pour assurer la conception, l'étude, la mise au point et le réglage de machines-outils.
Source officielle5ème chambre sociale PH
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail
Source officielleChambre Sociale
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4 octobre 2022
4 octobre 2022
par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954db5afe5adfff28934
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dedans quand la machine tourne et que si l'on n'y met pas les mains il n'y a aucun danger, qu'on a toujours répété au personnel de ne pas mettre les mains dans la machine.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e9c92e03570bfc8b3f1c
11 septembre 2009
11 septembre 2009
écrasée par la machine.
Source officielleChambre commerciale
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
des produits qui se trouvent sur la machine à résine ou ceux qui sont souillés dans cet espace réduit.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
* * * Le 13 novembre 1999 les époux Y..., assurés en garantie multirisques habitation auprès de la SA THELEM ASSURANCES, ont acheté à la SNC SOGARA, exerçant sous l'enseigne CARREFOUR, une machine
Source officielle14e Chambre
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19 janvier 2012
19 janvier 2012
Le 4 décembre 2004, vers 5 heures du matin, alors qu'il reprenait son travail, il a commencé à travailler sur une machine dite 'LID MSP 092" appartenant à la société MICROELECTRONICS qu'il devait démonter
Source officielleChambre 4-8
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U] invoque deux séries de manquements à son encontre : à titre principal celui procédant de la fourniture d'une machine vétuste, inadaptée et dangereuse en violation des normes de sécurité et de fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fd
11 juin 2008
11 juin 2008
montée sur camion Mercédès année 1980 53 557 kms, machine d'occasion disponible en Italie, moyennant le prix de 121 000 euros HT, départ Italie.
Source officielleChambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail
Source officielleChambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Le 14 septembre 2006, Monsieur [W] a percé les trous sur la presse Arisa concernée le matin entre 9H et 9H30.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61624d71ed30a8f56173839f
3 avril 2014
3 avril 2014
, soient de nature à établir un comportement habituellement dangereux.
Source officiellePage 2 sur 17