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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
et ne l'a pas été du tout, l'anomalie n'ayant pu être détectée en raison d'autres manquements du professionnel de l'informatique à ses obligations contractuelles (visite annuelle sur site, tenue d'un livre
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f638e
5 avril 2024
5 avril 2024
[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.
Source officielle1ère chambre
6711fad67603bf88a18848f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il produit à cet effet un document intitulé 'livre de bord', non daté, listant des réparations censées être intervenues sur le navire entre le 17 novembre 2013 et le 13 mai 2017, dont l'intimé ne conteste
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
de leurs échanges, sont rédigés comme suit, sur le même modèle : 'Prestations de convoyage : 1- Avant le départ : - Préparation du trajet et contrôle du bateau, vérification des documents du bord
Source officielleChambre 4-6
5fe1d5bee6c8c66e59c58d50
18 décembre 2020
18 décembre 2020
prévoit que le port d'embauche est [Localité 5] ; que la société Sibama ne produit aucun justificatif sur le fait que le navire aurait navigué plusieurs jours en Italie ; qu'elle ne produit même pas le livre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fbb787c4000862f6a1
25 avril 2024
25 avril 2024
Nous vous invitons à regarder l'ensemble des procédures du livret de bord que vous avez signé le 1er juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Brest où il est arrivé dans l'après-midi du 9 décembre 1993 et ont pris des mesures pour prévenir ou réparer les dommages résultant de la perte des conteneurs et des avaries constatées sur ceux restés à bord
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
J'ai tout mis en oeuvre pour que l'équipe puisse parler librement, sans crainte (entretien à l'écart des autres, rappel sur mes obligations de confidentialité et de discrétion, but de l'enquête sociale
Source officielle2ème chambre
651e53cba81daa831884f713
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 12 octobre 2011, alors qu'il se trouvait sur l'autoroute A 20 en direction de [Localité 9] afin de livrer un client à bord d'un camion Iveco, le capot du véhicule s'est soulevé lui cachant la visibilité
Source officielle2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4272
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société ESANA soutient au contraire qu'en application des dispositions de la convention de Vienne du 11 avril 1980, l'acheteur aurait dû dénoncer le défaut de conformité de la quantité livrée, dans
Source officielle1re Chambre B
615e0d6fc25a97f0381f4d53
29 janvier 2015
29 janvier 2015
enregistrées, qu'il n'avait pas vu la marchandise transiter dans les entrepôts de la société, qu'il ne pouvait apporter de preuves matérielles confirmant que les produits correspondant avaient réellement été livrés
Source officielle1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f4e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'EARL Des Bordes n'a pas constitué avocat.
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
4 juin 2020
En 2010, la société Tech Inter a vendu et livré à la société Samso deux transformateurs destinés à équiper des remontées mécaniques sur le site de [Localité 6] en Savoie.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
de la juridiction française à l'égard de la société de droit monégasque CCB ; 2) sur le principe de responsabilité du dommage allégué par la société Togo Food, une vente CIF signifie que le vendeur livre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fiscales ; - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l’atteinte au principe de libre circulation des capitaux ; - les dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04618_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, alors même qu'il ne se trouvait pas à bord du voilier lors de son arraisonnement, a eu la libre disposition de ces biens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
- le profilé métallique recouvre partiellement ledit bord libre, à savoir sur une partie seulement de la largeur de ce dernier depuis la face interne de la première paroi latérale du corps de coffre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21259_20240229
29 février 2024
29 février 2024
F avait également la libre disposition et a prononcé la décharge correspondante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [O] a été engagé par la société UNIJET par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 20 avril 1999 en qualité de 'Copilote FA 10 et Commandant de bord
Source officielle17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
22 novembre 2018
(le premier à 7h30, numéro BL 434 283 avec 500 litres livrés et le 2e à 13h15, numéro BL 434 284 avec 283 litres livrés) - ni dans notre classeur des BL NO fuel.
Source officiellePage 2 sur 512