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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
650bdf64beee0f8318b975f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par jugement rectificatif en date du 15 novembre 2022, le Tribunal a fait droit à la demande de la Selas Egide en complétant le jugement initial en statuant sur les options d'apurement omises.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb3
3 avril 2025
3 avril 2025
Les 31 mai 2024 et 5 juin 2024, M. et Mme [B] ont interjeté appel du jugement rectificatif rendu le 7 mai 2024 par le même tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9aa
6 novembre 2008
6 novembre 2008
La société BSI a relevé appel du premier jugement et la société TSMPI des deux jugements rectificatifs, les procédures ayant fait l'objet d'une jonction.
Source officielleChambre Commerciale
688c4bb1119f12788f059d5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[L] [Y] le 16 avril 2024 initimant la SA Tradival, la SCA CIRHYO, la caisse Groupama Val de Loire et la SA Abeille IARD et Santé s'agissant du jugement rectificatif, enregistrée sous le N° RG 24-636 ;
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Enfin il résulte du jugement rectificatif du 7 avril 2023 qu'il a statué sur une requête fondée sur l'article 462 du code de procédure civile et sur une opposition à cette requête sur le même fondement
Source officielleCh. civile et commerciale
62873352c1d4e9057d612f80
19 mai 2022
19 mai 2022
par personne et que seul un recours en cassation contre le jugement rectificatif serait recevable.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3814
29 avril 2022
29 avril 2022
Dire et juger le jugement rectificatif rendu le 18 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Rennes nul et de nul effet comme portant atteinte au principe de l'autorité de la chose jugée.
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] a fait appel du jugement rectificatif.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu le jugement rectificatif du 6 mai 2022, par lequel le même tribunal a: - Rectifié le jugement rendu le 31 mars 2022 en y ajoutant le paragraphe suivant: 'Condamne solidairement la SCI CATROS II
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383006f4e91c5f36c480
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Elle souligne que les deux appels à l'encontre du jugement rectificatif du 2 juillet 2024 n'ont pas été joints à l'appel du jugement principal du 4 juin 2024, objet de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e73
8 mars 2021
8 mars 2021
Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE INTIMÉES Vu le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373844fab63813144f5efe
20 mai 2015
20 mai 2015
entre les parties le28 février 2012 et le jugement rectificatif du 19 décembre 2012 en ce qu'ils ont jugé la clause 11-1 applicable, En conséquence, - dire et juger que la clause 11-1 des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
La société Monchiero conclut à l'irrecevabilité de l'appel formé par la société Sommier qui n'a pas relevé appel du jugement rectificatif du 24 février 2012.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602621c1a56b8e1651fc7
8 avril 2025
8 avril 2025
rectificatif alors que les deux copies ont été délivrées le 24 janvier 2024, postérieurement au jugement rectificatif d'acte de mariage produit par ailleurs en date du 14 juin 2023 (pièce n° 11).
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c553
1 octobre 2006
1 octobre 2006
du 16 mai 2006 (RG 06/01139) en toutes ses dispositions; - "rectifier partiellement" le jugement du 16 mai 2006 (RG 06/01138) rectifié par le jugement du 17 octobre 2006 ainsi que le jugement rectificatif
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49036
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce jugement rectificatif a été notifié à la débitrice le 2 décembre 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6350e4e842150aadff23dbc1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du 28 Janvier 2019 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 17/13902 et Jugement rectificatif du 25 Février 2019 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n°19/02130 APPELANT Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c779a9834ffd825faa1
3 avril 2025
3 avril 2025
d'orientation rectifié, et non le jugement d'orientation et le jugement rectificatif.
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Jugement rectificatif du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 07 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00136.
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de cannes le 10 décembre 2020 et du jugement rectificatif de ce tribunal du 6 mai 2021.
Source officiellePage 2 sur 420