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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
produits suivants : (en classe 09) lunettes de soleil, lunettes de sport, montures (châsses) de lunettes ; aimants décoratifs (magnets), supports magnétiques pour accrocher des documents ; appareils et instruments
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
21 avril 2023
scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage
Source officielle15e chambre
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13 mai 2020
13 mai 2020
Dernièrement, le dimanche 23 février 2014 à 12 heures 34, soit sur votre temps de repos hebdomadaire, vous avez utilisé à des fins personnelles la carte Total pour du péage. » La société PIERRE FABRE
Source officielle1ère Chambre
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15 avril 2025
15 avril 2025
Il est admis que cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
7 avril 2025
plus justes proportions et à une somme qui ne saurait excéder la somme de 50,00 euros par mois - condamner Mme [D] [C] à lui verser la somme de 217,70 euros au titre de la répétition des frais des péage
Source officielleChambre 4-6
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20 janvier 2023
20 janvier 2023
Or, vous avez payé avec votre carte GR au péage de [Localité 3] (à proximité de votre domicile) à 22h33.
Source officielle1ère chambre
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25 avril 2024
25 avril 2024
Néanmoins, aucune pièce n'étaye ses allégations relatives à l'existence d'un préjudice financier, aucune facture relative aux travaux réalisés n'étant produite ni aucun justificatif de frais de route (péage
Source officielleChambre Sociale
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1 avril 2025
1 avril 2025
d'avoir continué à pratiquer ses anciens horaires de travail, de ne pas avoir respecté les consignes, d'avoir refusé d'exécuter les tâches simples de son poste, d'avoir jeté à la poubelle différents instruments
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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16 octobre 2015
16 octobre 2015
ne vise pas exclusivement la fausse déclaration de visite au docteur [S] le 15 janvier 2013, ce fait n'étant mentionné qu'à titre d'exemple ; Que l'utilisation des informations issues de cartes de péage
Source officielleCour d'Appel
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28 avril 2015
28 avril 2015
Il estime qu'il étaye suffisamment sa demande par la production d'un décompte, les relevés de péage, les notes de frais, les annonces relatives aux formations organisées, la convention de forfait que son
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vous n'avez pas non plus sanctionné les collaborateurs qui utilisent la carte péage à des fins personnelles.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938e9c02507c9078df0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
inadaptée du camion : Alors que lors de la signature de votre contrat de travail vous vous êtes engagée «à tenir le véhicule de livraison en parfait état de propreté extérieure et intérieure (des instruments
Source officielleChambre sociale
69d88d09cdc6046d47bb29ec
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] se prévaut (« je suis conscient d'un jeu possible d'instrumentalisation qui rend opaque ce dossier »), il y a lieu de relever que n'ayant pas été témoin des faits, ces propos révèlent sa réflexion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a5b
18 avril 2025
18 avril 2025
Non seulement vous refusez de nous remettre un instrument incontournable et légal de suivi de votre temps de travail qui nous expose à des poursuites, mais vous ne tenez aucunement compte de nos ordres
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Le second, également à durée indéterminée, date du 31 octobre 2001 et précise que sa résiliation entraîne celle du contrat de mise à disposition de matériel (pesage et terminaux de saisie) signé le 17
Source officielleSociale A salle 1
66b5b1091eb0145eaea82f20
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[X] a été engagé à durée indéterminée à compter du 14 septembre 2009 en qualité de surveillant péager, statut employé, par la société d'économie mixte [Localité 3] stationnement pour une durée de travail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C B cet égard, les services de l'inspection du travail ont constaté l'invraisemblance de cet arrêt à Schiltigheim compte tenu d'un ticket d'autoroute pour le retour de l'équipage validé à 23h01 au péage
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
relation directe avec l'accident de la victime, la chute de cette dernière résultant du caractère intrinsèquement dangereux de cette échelle réalisée et installée par les susnommés, échelle qui a été l'instrument
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
9 février 2016
AU FOND Le 23 novembre 2015, les fonctionnaires de la police aux frontières effectuant à la grande barrière de péage du BOULOU, dans la zone dite des 20 km, un contrôle aléatoire des véhiculescirculant
Source officielleChambre Sociale
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par jugement du 11 mars 2019, le conseil de prud'hommes a : - rejeté la demande de relevés de péage de M. [I], - constaté le refus de M.
Source officiellePage 2 sur 3