Par jugement contradictoire du 21 juin 2018, le tribunal de grande instance de Toulouse a : - déclaré irrecevable l'action de M.

N° RG 19/02580 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJX5 Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 39] du 05 mars 2019 RG : 1118000817 [L] [Adresse 48] [P] [T] [M] [H] [U] [C] [N

N° RG 19/02555 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJVT Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 213] du 05 mars 2019 RG : 1118000799 [Adresse 255] [F] [O] [Adresse 258] [T] [G]

Par acte d'huissier du 7 septembre 2018, la société Commisimpex a fait assigner la SAS Egis international devant le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Versailles au visa de l'article

Dés lors qu'il prend en charge tous les frais d'[F], la cour devrait infirmer le jugement de première instance.

2020 (n° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03474 - Portalis 35L7-V-B7D-B7J4I Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2019 -tribunal de grande instance

En cours d'instance, la Sobrena a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 13 décembre 2011 et 12 juin 2012. La société EMJ, devenue société Fides, a été désignée liquidateur.

; Que par le jugement entrepris, le tribunal de grande instance de Paris a constaté la péremption de l'instance engagée par MM.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fatima HAMMOU ALI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance

N° RG 19/02416 - N°Portalis DBVX-V-B7D-MJLS Jugement du Tribunal d'Instance de LYON du 05 mars 2019 RG : 1117005357 JG...

Le 30 mars 2015, [M] [J] a créé la société Bulltech System (la société BTS), qui s'est installée dans les locaux de la société Hydrosystem, vendant des composants hydrauliques et techniques.

ce qu'il les a condamnées in solidum aux dépens de première instance.

Les instances référencées RG 18-00239 et RG 18-00241 ont été jointes à l'audience par mention au dossier, les affaires étant désormais suivies sous le seul numéro RG 18-00239.

[N] [T] et son épouse Mme [W] [M] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tarbes afin de contester la régularité et le bien-fondé de la saisie attribution.

N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : [Y] [L] épouse [T] C/ [K] [T] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance

DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08266 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance

à partir de sources d'énergie renouvelable, elle a exposé que son installation n'était pas une installation de production mais un poste de transformation sur lequel seront raccordées des installations