suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie des documents suivants détenus par Pôle Emploi Languedoc-Roussillon : 1) la décision en date du 12 septembre 2014 informant

A n'aurait pas été lui-même informé du courrier du 25 septembre 2023 est sans incidence sur l'ordonnance contestée. 6.

les documents visés ci-avant, y compris dans les dossiers supprimés ; Mener les recherches sur les supports informatiques en utilisant un certain nombre de mots clés énumérés ; Se faire communiquer

', et destinée à 'l'exposition permanente de l'informatique'.

informatiques, périphériques et de logiciels.

captage d'Informations appartenant à l'entreprise et envoi de ces informations sur des adresses internet privées dans un environnement non sécurisé.

A, à l'effet de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé expressément dans la requête sommaire, en l'informant de ce que, à défaut de réception de cette production à l'expiration

obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, prononçant à son encontre une interdiction du retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'informant

La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.

Les parties ont été informées de la mise à disposition de l'ordonnance le 4 octobre 2023.

L’article R. 751-4-1 du même code dispose que : « Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article

Au fond, Sur le contrat de travail : La SARL INFORM'L a mis Madame [P] [U] à la disposition de la SA TOTAL, la prestation de service informatique était facturée par la SARL INFORM'L à cette dernière

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du même code : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui y est

A B à l'effet de produire, dans le délai de quinze jours, le mémoire complémentaire expressément annoncé dans la requête sommaire, en l'informant de ce que, à défaut de réception de cette production à

est une société spécialisée dans le conseil, la maintenance des systèmes et d'application informatique ; La Sarl SPC REVETEMENT a fait appel à la Sarl HIGH INFORMATIQUE du 10 mars 2011 au mois d'avril

technique et la mise à jour régulière d'un logiciel informatique.

A compter de janvier 2002 la société SOSERBAT qui revendique l'informatisation des entreprises du BTP est entrée en relations avec la société DE SOUSA DECORATION, entreprise de bâtiment dont l'activité

SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT ...