En conséquence, Statuant à nouveau, Sur la demande au titre de l'indemnité de grand déplacement, A titre principal Constatant que Monsieur [J] [X] a bénéficié d'indemnités de petits déplacements

2020 au titre de l'indemnité de petit déplacement prévue à l'article 8-11 de la convention collective.

[U] précise'que : avant son arrêt maladie survenu en octobre 2017, il a, comme tous ses collègues, perçu des indemnités de petits déplacements, qui apparaissaient sur les bulletins de salaire et venaient

[B] [U] au titre des heures supplémentaires, des indemnités de petits déplacements et du chèque impayé de 290 euros ainsi qu'en ce qu'il a statué sur les dépens.

[I] [F], travaillant sur le site Spie nucléaire situé [Adresse 7] sur la commune de [Localité 8], il était indemnisé selon le barème des indemnités de petit déplacement zone 1 selon les dispositions conventionnelles

En effet, les indemnités de petit déplacement concernent uniquement les salariés qui prennent leur véhicule personnel pour se rendre de chez eux au chantier et y revenir.

L'employeur réclame le remboursement des frais de panier et de déplacement du salarié du dépôt jusqu'au chantier indemnisés par le biais de l'indemnité de petit déplacement calculée conformément à l'article

est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d'une indemnité pour petit déplacement fixée.

[C] revendique à son profit le paiement de cette indemnité dont il fixe le montant à 9,80 euros conformément aux articles 1 et 2 de l'accord du 7 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements

Article 8. 12 Bénéficient des indemnités de petits déplacements, dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre, les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu'ils

Sur le rappel d'indemnités de petit déplacement Attendu que M.

Sur les demandes relatives aux indemnités de petits déplacements Il résulte de l'article 8-11 de la convention collective que le régime des petits déplacements qui a pour objet d'indemniser forfaitairement

La législation fait la distinction entre des indemnités de grand déplacement et des indemnités de petit déplacement avec des régimes différents.

des heures supplémentaires accomplies et non réglées et 18,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés ° 1 674,09 euros au titre des indemnités de petits déplacements ; dire et juger

n°2 du 20 septembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements, soit pour la zone 1A 2,34 euros.

Elle expose ensuite que percevant des indemnités de petits déplacement au titre de dispositions conventionnelles applicables à l'égard des ETAM non sédentaires des travaux publics, Monsieur [O] (qui a

[C] a perçu des indemnités de petits déplacements chaque mois, indemnités qui comprennent les indemnités de trajet, que M.

Les montants des indemnités de petits déplacements auxquels l'ouvrier bénéficiaire a droit sont ceux de la zone dans laquelle se situe le chantier sur lequel il travaille.