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19 323 résultats pour « gestion comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00885_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

la direction des services aéroportuaires de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane afin d'assurer la gestion comptable et financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite

Source officielle

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00887_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

la direction des services aéroportuaires de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane afin d'assurer la gestion comptable et financière de l'aéroport Félix Eboué ainsi que la conduite

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226768cdc6046d47399c6d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de [Localité 4], créances dont le recouvrement précédemment confié à la trésorerie spécialisée de [Localité 6] est désormais assuré par le service de gestion comptable Esterel.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d9099abd0e067a219391

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 13 juillet 2023, le Service de gestion comptable de la direction générale des finances publiques de [Localité 5] (ci-après « SGC de [Localité 5] ») a déclaré une créance d'un montant de 78.067,77 euros

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20235937

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

2020, 2021, 2022 déjà votés d'un syndicat mixte gestionnaire de station de ski (le SMVA) géré par le service de gestion comptable de Digne ; 2) les comptes de gestion ou tous autres états financiers 2023

Source officielle
CA

3ème chambre

6780b7b034dc79f9f061505c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 56] (11-23-303) M.GIRARD Association [59] [V] [S] C/ MAIF REF: 2467348 T MGEN UNION REF: 0103645850 -PF/FR jusqu'au 31/12/2022 SGC [37] SERVICE GESTION

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6801dcb22d41c0a3fc6eca71

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

par la commission de surendettement des particuliers Affaire : [J] [U] C/ Société [20], [36], Société [26], Société [21], Société [25], Société [19], Société [32], [28], SERVICE DE GESTION

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03183_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 août 2025, le service de gestion comptable de Courbevoie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f3d0451e8318d0ebf1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ils relèvent le caractère évasif des indications des appelantes sur la date à laquelle Acanel aurait prétendument repris la gestion comptable assurée par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134442

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Toutefois, elle considère que l’exercice du droit d’accès institué par ces dispositions doit rester compatible avec le bon fonctionnement des services de l’autorité à laquelle le demandeur s’adresse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd4cdc6046d47475c89

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 17 juillet 2024, la direction des finances publiques (service de gestion comptable ou SGC de [Localité 3]) a déclaré une créance pour 21 056,97 euros à titre chirographaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée

68e897f46d821fc8a3c65654

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimée TRESORERIE DE [Localité 4] CENTRE DE GESTION

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02652_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), dans le cadre du marché public relatif à la fourniture, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'une application informatique de gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad8d1bc2605de4b4b80

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Cette restructuration impliquant le transfert des compétences paie et comptabilité au siège il apparaissait que le poste de responsable gestion comptable occupée par Mme [H] ne pouvait être maintenu au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00638_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce changement d'adresse résulte de la mention portée sur la déclaration des revenus de l'année 2016 faite au nom de Mme A par la société Fiduciaire Parisienne d'Expertise et de Gestion Comptable (FIPEX

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Le 29 décembre 2017, le conseil de Mme [Y] a sommé la société France Télévisions de communiquer les fiches de carrière de 3 responsables de gestion comptable, à [Localité 9], [Localité 7] et [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e639c826f3a04f5216771

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

S'agissant de la remise de documents comptables L'appelant fait valoir que l'intimé, en sa qualité de co-gérant ayant notamment été en charge de la gestion comptable en lien avec le comptable du groupement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d531df9338379d27bd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La résolution n°14 de l'assemblée générale du 28 février 2014 est intitulée/ Modification de la gestion comptable du syndicat principal et se trouve ainsi libellée : « L'assemblée générale après avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdc58d0d6a1a67cbdcc2ce5

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

700 du code de procédure civile, Retenant que les cotisations que Mme [O] entendait payer avec le chèque volé devaient être considérées comme encaissées en raison de la faute de la CIPAV dans sa gestion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6036fe25b1afc19919fe32fa

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

La Sas Atem soutient que cette procédure est utilisée uniquement dans les cas où la société n'a pas la responsabilité de la gestion comptable de l'automate, pour déterminer les responsabilités en cas de

Source officielle